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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
309 articles pour « bon fonctionnement »
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 543 Juin 2020
Les règles de tenue des assemblées générales en période de crise sanitaire (suite) : le syndic, maître des horloges
La propagation alarmante de la pandémie de coronavirus au début du mois de mars dernier a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des mesures d’exception. L’état d’urgence sanitaire a été décrété pour une durée de 2 mois à…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 542 Mai 2020
Les spécificités du bail en EFA
Le bail en l’état futur d’achèvement est destiné à la location d’un immeuble avant sa construction. Il n’est soumis à aucune réglementation spécifique à l’exception des articles L. 145-1 et suivants et R. 145-1 et suivants du Code de commerce…
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Etudes et commentaires Professions immobilièresN° 540 Mars 2020
La loi Hoguet vue à travers le prisme déformant d’un écran d’ordinateur
ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (GRANDE CHAMBRE) EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2019 (C-390/18) Les faits : La Société Airbnb, société de droit Américain, exerce ses activités en Europe à travers trois structures juridiques ayant la…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 540 Mars 2020
Logement – Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d’un démembrement
20810 – Mme Isabelle Rauch attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des rela- tions avec les collectivités territoriales, chargée de la ville et du logement, sur la répartition de la charge…
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Etudes et commentaires Loi HoguetN° 538 Janvier 2020
Revue de jurisprudence 2018-19 loi Hoguet
La loi Hoguet fête ses 50 ans. C’est un texte qui a connu bien entendu de nombreuses évolutions. Organisant les conditions d’accès à la profession, ce texte définit également les conditions de validité du mandat conclu entre l’agent immobilier et…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 536 Novembre 2019
Propositions du GRECCO nos 1 à 6 en date du 4 octobre 2019
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (1), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété.Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 534 Août-septembre 2019
Commentaire du décret du 27 juin 2019 comportant notamment modification du décret du 17 mars 1967
Le décret no 2019-650 du 27 juin 2019 porte “diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes de l’immeuble”. Les premières s’insèrent dans le décret du 17 mars 1967 dont plusieurs dispo- sitions…
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Jurisprudences Copropriété › Action en justice › Action du syndicatN° 533 Juillet 2019
Action en justice – Action du syndicat – Fixation par le juge de l’expropriation des indemnités dues au syndicat en raison de l’expropriation de parties communes – Tierce opposition formée par des copropriétaires – Irrecevabilité
(Cass. civ. 3è, 16 mai 2019)
Est irrecevable la tierce opposition formée par des copropriétaires contre le jugement fixant l’indemnité due au syndicat en raison de l’expropriation de parties communes.
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 532 Juin 2019
Le logement inclus dans le bail commercial
Dans une approche tradition- nelle du commerce et de l’artisanat de centre-ville, il n’est pas rare qu’une boutique ou un atelier, soient loués avec un logement au sein d’un même bail commer- cial, pour permettre à l’exploitant de vivre à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 529 Mars 2019
Le stationnement des véhicules dans les immeubles en copropriété
Même s’il est prévu à moyen ou long terme de limiter l’utilisation des véhicules automobiles dans les villes, voire de les interdire, la présence d’emplacements de stationnement ou de garages dans les immeubles collectifs reste un avantage particulièrement recherché. Et…