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315 articles pour « bon fonctionnement »
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 547 Novembre 2020
L’individualisation des frais de chauffage en copropriété
“Le centre n’est pas toujours au milieu. À preuve, le chauffage central qui est toujours le long des murs.” Roméo Carlès Dans le cadre de sa politique sur les économies d’énergie, la France tente, depuis plusieurs années, de mettre à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 546 Octobre 2020
L’état daté et le pré-état daté : deux espèces en future voie de disparition ?
INTRODUCTION Le titre peut paraître anxiogène, mais comme dans toutes les belles histoires, la fin n’est pas celle qu’on imagine aux premiers mots. Les yeux dans les yeux, quel praticien, consommateur, usager ou “penseur” du droit ne se sent pas saturé par…
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Jurisprudences Construction - Travaux › Responsabilité constructeurN° 546 Octobre 2020
Responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur en l’absence de réception de l’ouvrage – Prescription quinquennale de l’action – Point de départ du délai quinquennal – Interruption, puis suspension
(Cass. civ. 3e, 19 mars 2020)
Selon l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, le même délai,…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 545 Août-septembre 2020
Les principales dispositions du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 relatif à la copropriété
Le décret du 2 juillet 2020 a pour objet de définir et préciser certaines modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles introduites dans la loi du 10 juillet 1965 par l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 545 Août-septembre 2020
Pratique et abaissement des majorités
“La démocratie, c’est deux loups et un agneau votant sur ce qu’il y aura au dîner”Benjamin Franklin (?) Le contrat ne peut en principe être modifié qu’avec l’accord de l’ensemble des contractants. Certes, toute décision des contractants ne modifie pas…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 543 Juin 2020
L’eau dans la copropriété
Longtemps considérée comme une ressource inépuisable ne méritant guère que l’on s’y intéresse eu égard à son peu de valeur, l’eau a progressivement changé de statut. Les prises de conscience contemporaines de la raréfaction des ressources naturelles et de la…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 543 Juin 2020
Les règles de tenue des assemblées générales en période de crise sanitaire (suite) : le syndic, maître des horloges
La propagation alarmante de la pandémie de coronavirus au début du mois de mars dernier a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des mesures d’exception. L’état d’urgence sanitaire a été décrété pour une durée de 2 mois à…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 542 Mai 2020
Les spécificités du bail en EFA
Le bail en l’état futur d’achèvement est destiné à la location d’un immeuble avant sa construction. Il n’est soumis à aucune réglementation spécifique à l’exception des articles L. 145-1 et suivants et R. 145-1 et suivants du Code de commerce…
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Etudes et commentaires Professions immobilièresN° 540 Mars 2020
La loi Hoguet vue à travers le prisme déformant d’un écran d’ordinateur
ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (GRANDE CHAMBRE) EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2019 (C-390/18) Les faits : La Société Airbnb, société de droit Américain, exerce ses activités en Europe à travers trois structures juridiques ayant la…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 540 Mars 2020
Logement – Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d’un démembrement
20810 – Mme Isabelle Rauch attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des rela- tions avec les collectivités territoriales, chargée de la ville et du logement, sur la répartition de la charge…