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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires Copropriété › Assemblée généraleN° 527 Janvier 2019
La présence de l’avocat à l’assemblée générale
La question de la présence d’un avocat lors de l’assemblée générale d’un syndicat de copropriété n’est pas toujours bien appréhendée tant par les syndics que par les copropriétaires mais aussi par les avocats et peut, en pratique être source de…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Actualités fiscales 2018N° 527 Janvier 2019
Panorama de l’évolution en 2018 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Sur le plan législatif, il peut être relevé les principales mesures suivantes issues de la Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dont certaines non spécifiques à l’immobilier mais ayant un impact sur ce secteur :…
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Etudes et commentaires AssurancesN° 527 Janvier 2019
La convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble
Lorsqu’intervient un incendie ou un dégât des eaux, se posent des questions de responsabilité entre plusieurs parties. Un dégât des eaux peut provenir d’un logement appartenant à un bailleur et être lié à une faute du bailleur ou du locataire.…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 526 Décembre 2018
Les incidences de la loi ELAN sur le droit de la copropriété
Les lois SRU, ALUR et autres n’y ont pas suffi. La loi du 10 juillet 1965, malgré ses qualités de forme et de fond, et les réponses dans l’ensemble satisfaisantes apportées aux besoins de l’époque, est devenue inadaptée au fil…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 526 Décembre 2018
La loi ELAN et le bail d’habitation
L’exposé des motifs de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ELAN exposait les idées suivantes : Notre politique du logement doit conduire à davantage d’équilibre territorial et de justice sociale en faveur des plus fragiles,…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 526 Décembre 2018
Syndic de fait : le retour ?
Si, après la promulgation de la loi de 1965, il a pu être admis par quelques décisions (Cass. civ. 3e, 4 janv. 1978, D. 1979. IR. p. 127) que le syndic se maintenant en fonction après l’expiration ou l’éventuelle annulation de son mandat pouvait…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 525 Novembre 2018
Ouvrages publics et copropriété
Les règles essentielles de la copropriété sont incompatibles tant avec le régime de la domanialité publique qu’avec les caractères de l’ouvrage public (I).Toutefois, il existe des hypothèses où copropriété et ouvrages publics coexistent, certaines servitudes d’utilité publique s’imposant aux copropriétés.…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 525 Novembre 2018
Quelques réflexions contemporaines sur le droit de reprise du bailleur en cas de construction ou reconstruction de l’immeuble
De nombreux immeubles et bâtiments du secteur tertiaire, notamment des centres commerciaux ou encore des immeubles de bureaux, doivent faire l’objet de travaux de restructuration, de démolition-reconstruction ou encore d’extension. Dans le cadre de telles opérations, il est nécessaire le…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 524 Octobre 2018
Les rapports entre le syndic, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires pris individuellement
Basés sur la confiance, les rapports entre le syndic et les copropriétaires peuvent évoluer de la collaboration à l’affrontement. Les paramètres permettant d’influencer les relations entre le syndic et les copropriétaires résultent :• de la proximité d’un professionnel de l’immobilier…
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Etudes et commentaires Copropriété › Parties communesN° 524 Octobre 2018
La vente des parties communes
L’objet d’un syndicat des copropriétaires “n’est pas de se procurer de la trésorerie en aliénant des parties communes, mais d’assurer la conservation de l’immeuble qui s’entend de la défense matérielle et juridique de celui-ci contre les projets ou entreprises de certains…