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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires Congrès UNIS 2014 › Copropriété - loi ALURN° 482 Décembre 2014
Questions / Réponses
Débat animé par Gaby OLMETA, journaliste et professeur Gaby OLMETA – Quelles sont vos recommandations pour la rédaction des baux en attendant les contrats- type ? Maître Jean-Pierre FORESTIER, avocat – La dérive est lente mais importante. Qui se souvient de la loi de 1982…
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Etudes et commentaires Urbanisme › Loi ALURN° 481 Novembre 2014
La loi ALUR : dispositions relatives à l’urbanisme
Parmi les nombreux objectifs de la loi ALUR (1) on relèvera pour ce qui nous concerne celui de “permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires” (2). C’est le titre IV de la loi ALUR qui porte réforme…
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Etudes et commentaires Transaction › LitigesN° 481 Novembre 2014
La négociation immobilière et ses incidents
La vente d’un bien immobilier n’intervient que très rarement dans des rapports directs entre le vendeur et l’acquéreur. Le plus souvent, la vente d’un bien immobilier s’opère avec le concours de nombreux professionnels tels que, un intermédiaire immobilier, un notaire,…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Loi PinelN° 480 Octobre 2014
La réforme du statut des baux commerciaux à travers la loi Pinel (Erratum)
Une erreur s’est glissée dans l’article de Me Jean-Marie Moyse publié dans le numéro 479 d’août-septembre de la revue Administrer. Au paragraphe I. a. 4 intitulé “l’extinction du bail”, dans la sous-partie portant sur “la forme des congés et des demandes de renouvellement” il est…
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Etudes et commentaires Copropriété › Copropriétés en difficultésN° 480 Octobre 2014
La loi ALUR et la pathologie des syndicats de copropriétaires
1 - Après la publication de la loi ALUR, les syndicats de copropriétaires se trouvent pris entre l’administration et la justice : l’administration aux syndicats ordinaires, la justice aux cas pathologiques. 2 - La loi du 10 juillet 1965 conçue pour la…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Loi PinelN° 479 Août-septembre 2014
La réforme du statut des baux commerciaux à travers la loi Pinel
Les bailleurs sont-ils responsables des difficultés rencontrées par le petit commerce ? La motivation de la nouvelle réglementation adoptée par la loi du 5 juin 2014, dite “Loi Pinel”, promulguée depuis sa parution au Journal Officiel le 19 juin 2014,…
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Etudes et commentaires Copropriété › TravauxN° 479 Août-septembre 2014
Les travaux sur les parties communes nécessitant un accès aux parties privatives
INTRODUCTION : UNE VALSE À 3 TEMPS Une valse à 3 temps... et en 5 paragraphes, tels sont les dédales de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, qui fixe les droits du copropriétaire et en trace les…
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Etudes et commentaires Copropriété › Loi ALURN° 478 Juillet 2014
La copropriété sous contrôle (commentaires de la loi ALUR)
1. La loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (JO no 72 du 26 mars 2014, p. 58O9 et s.) comprend 177 articles dont quelques-uns, très denses, traitent de la copropriété des immeubles bâtis. Elle se propose de “lutter…
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Etudes et commentaires Copropriété › Logement de fonctionN° 478 Juillet 2014
Le logement du gardien
L’attribution d’un logement de fonction au gardien d’immeubles de catégorie B est désormais obligatoire en vertu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation de même qu’en application d’un avenant à la convention collective natio- nale des gardiens, concierges…
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › Loi ALURN° 477 Juin 2014
La loi ALUR favorise-t-elle l’accès au logement ? Commentaire des dispositions de la loi relatives aux baux d’habitation
Depuis des décennies, le loge- ment est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d’années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982,…