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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 441 Mars 2011
Copropriété et mitoyenneté
La copropriété des immeubles bâtis a longtemps joué le rôle de cadette de la mitoyenneté. Incarnations de l’indivision forcée, ces deux sœurs, dont la nature ingrate ne suscitait guère d’affection de la part de leurs géniteurs, avaient à leur naissance…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 440 Février 2011
Les formes diverses de résidences-services et leurs régimes
Les résidences-services ont connu un développement spectaculaire(1). Elles peuvent répondre à des besoins variés qui relèvent, pour la plupart, d'une grande actualité, voire d'une certaine urgence. C’est le cas pour celles qui accueillent des personnes âgées, et pour celles qui…
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Etudes et commentaires Vente d'immeuble - TransactionN° 440 Février 2011
Que reste-t-il de la vente à la découpe ?
La vente par lots, communément appelée “vente à la découpe”, a eu les honneurs de l’actualité, au cours des dernières années. Le sujet a fait la une des médias, qui ont dénoncé des situations particulières, puis celle de la doctrine,…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 439 Janvier 2011
Les droits de préemption du locataire dans le bail d’habitation
1. Introduction. Le droit de préemption accorde à son titulaire une faveur, une priorité que lui seul est en droit d’exercer (1). Même s’il a vocation à s’appliquer dans un très grand nombre de matières (2), son application dans les…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 439 Janvier 2011
Retour sur le régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par les particuliers
Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé est issu de l’article 10 de la loi de finances pour 2004 (loi no 2003-1311 du 30 décembre 2003) codifié…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 439 Janvier 2011
Panorama de l’évolution en 2010 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Les principales mesures législatives de l’année 2010 en matière de fiscalité immobilière concernent d’une part, la TVA immobilière et les droits d’enregistrement et d’autre part, les taxes destinées au financement du Grand Paris (instauration d’une nouvelle taxe, réforme de la…
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Etudes et commentaires Vente d'immeuble - TransactionN° 438 Décembre 2010
Ventes en état futur d’achèvement, ventes d’immeubles à rénover et autorisations d’urbanisme
Les textes relatifs à la vente en état futur d’achèvement et à la vente d’immeuble à rénover ne font que peu référence aux dispositions du droit de l’urbanisme. Il est possible de relever notamment que la notion de permis de…
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Etudes et commentaires Agent immobilierN° 437 Novembre 2010
Le caractère écrit du mandat
Le professionnel ne peut s’entre- mettre s’il ne détient un mandat rédigé dans les formes prévues à l’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 portant statut des professions immo- bilières(1) et au décret d’application du 20 juillet 1972(2). L’article…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 437 Novembre 2010
Loyer du bail renouvelé ou révisé – Cinémas – Fixation selon les usages observés dans la branche d’activité considérée (Loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010)
L’article L. 145-36 du Code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :“Le prix du bail des locaux construits ou aménagés en vue d’une utilisation comme établissements de spectacles cinémato- graphiques au sens de l’article L. 112-2 du…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 437 Novembre 2010
Parties communes spéciales, charges particulières et assemblées restreintes
Aux termes de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, “la collec- tivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la person- nalité civile” et dont les décisions sont, selon les dispositions de l’article 17, “prises en assemblée générale…