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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 433 Juin 2010
La copropriété actualisée et modernisée (commentaire du décret du 20 avril 2010 modifiant le décret du 17 mars 1967)
1 - Une nouvelle fois, le droit de la copropriété s’enrichit d’un texte modificatif : le décret no 2010-391 du 20 avril 2010 (JO du 21 avril 2010) qui précise, actualise et compléte le décret no 67-223 du 17 mars 1967 portant application de la loi…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 433 Juin 2010
La spécialisation des charges de l’article 10 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965
1 - Les charges de copropriété se divi- sent en deux catégories :• celles entraînées par les services col- lectifs et les éléments d’équipement commun, • celles relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes. Les premières…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 433 Juin 2010
L’article 18-2 : anatomie d’une courroie de transmission
Quel que soit son domaine, l’exercice du pouvoir connaît un moment particulièrement délicat : celui où il se transmet. La transmission est une séquence qui se joue à deux : celui qui quitte le pou- voir et celui qui lui…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 432 Mai 2010
La valorisation du droit au bail “boutique” en cas de cession du bail avec déspécialisation : une valeur partagée en cas d’accord tripartite
Rares sont les baux tous commerces et généralement, le preneur est contraint, aux termes d’un bail commercial, de respecter la clause destination. Certes, cette destination peut subir des modifications imposées au bailleur puisque les dispositions d’ordre public des articles L.…
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Etudes et commentaires Droit publicN° 432 Mai 2010
La responsabilité de l’État du fait des émeutes urbaines : premières décisions à la suite des évènements de 2005
Chacun garde en mémoire les émeutes urbaines qui ont émaillé la France entière à la fin de l’année 2005. À l’origine de cette explosion de violences sans précédent, la mort de deux adolescents réfugiés dans un transformateur électrique de la…
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Etudes et commentaires TransactionN° 432 Mai 2010
L’extension de l’article L. 121-23 du Code de la consommation aux mandats pris par correspondance
1 - LES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES AU MANDAT PRIS À DOMICILE Un mandat pris à domicile doit respec- ter les dispositions de l’article L. 121-23 du Code de la consommation. Selon cet article : “Les opérations visées à l’article L.…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 431 Avril 2010
L’hébergement des tiers dans le bail d’habitation
1. Introduction. Il est assez fréquent pour un locataire d’héberger une per- sonne non mentionnée dans le contrat de bail. Cette situation donne lieu à un contentieux considérable. La multipli- cité des cas et causes d’hébergement ajoute à la difficulté. Le…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 431 Avril 2010
Baux d’habitation et mixtes : contribution du locataire en matière de travaux d’économie d’énergie
Alors que le bail commercial connaît, sous une approche en l’état purement contractuelle, ses premiers développements en matière de travaux d’économie d’éner- gie, de protection de l’environnement et de développement durable, avec notamment pour conséquence, l’appa- rition de termes nouveaux (le “green…
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Etudes et commentaires Agent immobilierN° 430 Mars 2010
La responsabilité du rédacteur d’actes
Le mandataire chargé de recher- cher un acquéreur supporte l’obligation de conseil de tout intermédiaire professionnel. Le rédac- teur de l’acte est tenu d’une obligation de même nature mais doit, en outre, le résultat recherché par les parties. L’obligation de…
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Etudes et commentaires Agent immobilierN° 430 Mars 2010
L’application de la théorie du mandat d’intérêt commun à l’agent immobilier
La prolifération des régimes spé- ciaux en matière contractuelle relève d’une espèce de prurit qui n’entame pas seulement le lustre du droit commun. Elle aboutit en outre à d’inévitables problèmes d’articulation. A priori, un célèbre adage est censé y mettre bon…