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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 412 Juillet 2008
L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et son décret d’application du 5 janvier 2007
L’ordonnance no 2005-1527 du 8 décembre 2005 (1) relative au per- mis de construire et aux autori- sations d’urbanisme a été prise sur le fondement de l’article 20 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit. L’objectif de la…
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Etudes et commentaires Vente d’immeuble en général - TransactionN° 412 Juillet 2008
Les dispositions légales destinées à faire connaître la surface réelle des lots vendus, au regard des décisions de justice les plus récentes
Il s’agit du texte connu sous l’appel- lation “loi Carrez” du nom du député qui, après une première tentative en 1994 a finalement fait voter sa proposition par le Parlement en 1996. L’idée maîtresse de cette loi est la nécessité de protéger…
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Etudes et commentaires Bail en généralN° 411 Juin 2008
Le squatter
1. Introduction. “Ce qui détermine et conditionne le plus fortement l’homme, ce qui lui donne sa vraie densité sociolo- gique, un comportement, une éthique, un idéal, c’est sa maison” (1). La formule pourrait faire impression si elle ne décrivait pas une relation que…
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Etudes et commentaires Construction - TravauxN° 411 Juin 2008
Le dol des constructeurs
Dans certaines circonstances, la faute du constructeur est telle- ment grave qu’elle lui interdit de s’exonérer de sa responsabilité après l’expiration du délai de 10 ans à comp- ter de la réception tel qu’il résulte de l’article 2270 du Code…
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Etudes et commentaires ExpropriationN° 411 Juin 2008
La rétrocession
La rétrocession est la faculté pour le propriétaire dont le bien a été exproprié ou préempté d’obtenir de celui au profit de qui a été prononcé l’ordonnance d’expropriation ou qui a exercé un droit de préemption qu’il le lui restitue…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 410 Mai 2008
La discrimination dans les rapports locatifs
Les mots connaissent des fortunes sémantiques diverses. Certains semblent se contenter à tout jamais d’une définition banale et continuent d’occuper paisiblement leur place dans le dictionnaire. D’autres, au contraire, se voient som- més de tenir le devant de la scène,…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 410 Mai 2008
L’exécution par le syndicat des copropriétaires de travaux d’isolation thermique sur parties privatives
Lors de son 46e Congrès, la CNAB s’est penchée, de façon appro- fondie, sur le problème du déve- loppement durable et du réchauffe- ment climatique (travaux publiés dans Administrer décembre 2007). Le programme de réduction des gaz à effet de serre rendra nécessaire, parmi…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 410 Mai 2008
Le syndic entrant
Il y a quelques mois de cela, nous évoquions dans cette même revue l’hypothèse délicate du syndic sor- tant (1). Si cette situation recèle des dif- ficultés liées en grande partie à la disparition des pouvoirs de l’ancien syndic et à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 409 Avril 2008
La clause réputée non écrite en copropriété immobilière
Avec les articles 1 (al. 1), 2, 6 et 17, l’article 43 constitue l’une des dispositions fondamentales de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété à la française. L’article 43 prévoit que “toutes clauses contraires” aux dispositions…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 409 Avril 2008
Le crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l’acquisition de la résidence principale
1. Après une période de baisse consé- cutive à l’éclatement de la “bulle immo- bilière” à la fin des années 1980, les prix de l’immobilier ont pratiquement dou- blé depuis 2000. Cette flambée des prix a été alimentée par l’augmentation…