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8 articles de D. Rocher
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Etudes et commentaires Copropriété › Prescription acquisitiveN° 499 Juin 2016
La prescription acquisitive en copropriété
INTRODUCTION Les juristes sont des magiciens. Alors que les plus grands philosophes s’épuisent à vouloir penser le temps, à le décrire, à le définir, le simple juriste, pour peu qu’il soit attentif et consciencieux, appréhendera le temps sous un angle…
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Etudes et commentaires Copropriété › Aliénation de lots secondairesN° 490 Août-septembre 2015
Les restrictions au droit d’aliéner les lots secondaires
INTRODUCTION Dans “co-propriétaire”, l’important c’est le “co”. Les primo-accédants le découvrent à leurs dépens. “Tout au monde est mêlé d’amertume et de charme.” (1) Pour se consoler de devoir partager avec d’autres des parties communes, on se dit qu’au moins,…
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Etudes et commentaires Copropriété › TravauxN° 479 Août-septembre 2014
Les travaux sur les parties communes nécessitant un accès aux parties privatives
INTRODUCTION : UNE VALSE À 3 TEMPS Une valse à 3 temps... et en 5 paragraphes, tels sont les dédales de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, qui fixe les droits du copropriétaire et en trace les…
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Etudes et commentaires Construction - Travaux › Recours abusifsN° 470 Novembre 2013
Recours abusifs contre le permis de construire : responsabilité civile et responsabilité pénale
L’actualité est parfois brutale. Le Président de la Fédération du bâtiment a fait une décla- ration radiophonique alarmante : la construction connaît un ralentissement certain dont l’une des causes est une sorte de dévergondage procédural que nous allons étudier ici.…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 460 Décembre 2012
L’action individuelle en cas de violation du règlement de copropriété, d’atteinte aux parties communes et d’appropriation de parties communes
Une copropriété peut subir différents types d’agression : violation de certaines clauses de son règlement, atteintes portées à ses parties communes, qui peuvent aller jusqu’à l’appropriation de celles-ci. Dans ce dernier cas, le coupable peut être aussi bien un tiers…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 433 Juin 2010
L’article 18-2 : anatomie d’une courroie de transmission
Quel que soit son domaine, l’exercice du pouvoir connaît un moment particulièrement délicat : celui où il se transmet. La transmission est une séquence qui se joue à deux : celui qui quitte le pou- voir et celui qui lui…
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Etudes et commentaires Droit civilN° 421 Mai 2009
Cinq ans de réflexion : les délais du droit de la construction et du droit de la copropriété après la nouvelle prescription
Il est des citadelles juridiques contre lesquelles les vagues des réformes viennent s’écraser. Longtemps, elles demeurent inviolées et puis, un jour, quelques brèches enfin apparais- sent. Tel pourrait bien être le cas des prescriptions du droit de la construc- tion…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 410 Mai 2008
La discrimination dans les rapports locatifs
Les mots connaissent des fortunes sémantiques diverses. Certains semblent se contenter à tout jamais d’une définition banale et continuent d’occuper paisiblement leur place dans le dictionnaire. D’autres, au contraire, se voient som- més de tenir le devant de la scène,…