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Le prêt à usage d’immeuble

1. Introduction. Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi (1). Parce qu'il est…

Les clauses de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge

1. Introduction. Les clauses de conci- liation sont de plus en plus répandues dans les contrats (1). À travers elles, les parties s’imposent un préliminaire de conciliation en cas de litige excluant temporairement la saisine du juge. C’est une chance donnée aux…

La qualité de vendeur professionnel d’immeuble

1. Introduction. La qualité de ven- deur d’immeuble professionnel fait naître des obligations spécifiques en faveur de l’acquéreur (1). Le profes- sionnel bénéficie d’une compétence particulière qui le place nécessai- rement dans une position de supé- riorité ; ce n’est pas seulement…

Les troubles anormaux de voisinage en copropriété

1. Introduction. Les troubles anor- maux de voisinage occupent dans le contentieux de la copropriété une place importante. Pourtant, la notion souffre toujours d’un folklore socio-juridique qui conduit à penser que ce type de contentieux encombre inutilement le rôle des juridictions.…

Le droit au relogement du locataire dans le bail d’habitation

1. Introduction. Si le relogement du locataire est un point important de la législation sur les baux, il est souvent ignoré des bailleurs qui considèrent à tort qu’il n’intéresse que les pouvoirs publics. Il est vrai que les lois sur…

Le droit de repentir du bailleur dans les baux commerciaux

1. Introduction. Le statut des baux commerciaux présente la particularité d’autoriser les parties à revenir sur cer- taines de leurs décisions qui peuvent être lourdes de conséquences, notam- ment sur un plan financier. Il déroge en cela au droit commun…

Les droits de préemption du locataire dans le bail d’habitation

1. Introduction. Le droit de préemption accorde à son titulaire une faveur, une priorité que lui seul est en droit d’exercer (1). Même s’il a vocation à s’appliquer dans un très grand nombre de matières (2), son application dans les…

L’abus de minorité en copropriété

L’hébergement des tiers dans le bail d’habitation

1. Introduction. Il est assez fréquent pour un locataire d’héberger une per- sonne non mentionnée dans le contrat de bail. Cette situation donne lieu à un contentieux considérable. La multipli- cité des cas et causes d’hébergement ajoute à la difficulté. Le…

Les locaux monovalents

1. Introduction. La règle du plafonne- ment du loyer, en matière de baux com- merciaux, n’est pas d’application géné- rale. Certains baux n’y sont pas soumis. Ils présentent des caractéristiques pro- pres qui les soustraient au droit com- mun. Le contenu…