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172 articles de JO
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Réponses ministérielles UrbanismeN° 467 Juillet 2013
Évolution des densités urbaines (n° 4341)
4341 – 31 janvier 2013 – M. Jean Bizet attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement à propos de l’évolution des règles de densité urbaine. La législation récente (Grenelle de l’environnement, loi SRU...) a tracé…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 466 Juin 2013
Syndics – Frais de gestion – Facturation (n° 6401)
6401 – 9 octobre 2012 – Mme Martine Martinel attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les pratiques des syndics de copropriétés. Selon une étude de l’Association consommation, logement et cadre de vie (CLCV)…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 466 Juin 2013
Plus-values : imposition – Exonération – Cessions immobilières – Résidence principale – Réglementation (n° 13927)
13927 – 18 décembre 2012 – M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’imposition des plus-values immobilières. L’article 150 U 1° du Code général des impôts prévoit l’exonération de la plus-value réalisée sur…
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Réponses ministérielles Professions immobilièresN° 466 Juin 2013
Agents immobiliers – Exercice de la profession – Activités en ligne (n° 5362)
5362 – 25 septembre 2012 – M. Pascal Popelin attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la dérégulation de la profession d’agent immobilier, qui a conduit à la multiplication sur internet des réseaux immobiliers…
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Réponses ministérielles UrbanismeN° 466 Juin 2013
Autorisations d’urbanisme – Demandeurs – Compétence – Contrôles (n° 12194)
12194 – 27 novembre 2012 – M. Christian Estrosi attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les effets de la réforme des autorisations d’urbanisme et plus particulièrement sur l’aspect déclaratif de la demande…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 465 Mai 2013
Plus-values : Imposition – Réforme – Cessions immobilières – Perspectives (n° 12019)
12019 – 27 novembre 2012 – Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’imposition des plus-values immobilières sur la résidence principale en fonction du délai de vente. Dans une instruc- tion du 14…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 465 Mai 2013
Plus-values : Imposition – Taux – PLF pour 2014 – Perspectives (n° 11404)
11404 – 20 novembre 2012 – M. Richard Ferrand attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le régime d’imposition des plus-values immobilières. Le projet de loi de finances 2013 n’a…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 465 Mai 2013
Impôts locaux – Taxe d’habitation – Calcul – Colocation (n° 5890)
5890 – 2 octobre 2012 – Sa question écrite du 27 mars 2012 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre délé- gué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé…
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Réponses ministérielles LogementN° 465 Mai 2013
Politique du logement – Investissements immobiliers locatifs – Aides – Réforme (n° 7232)
7232 – 16 octobre 2012 – M. Pierre Léautey interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les modalités d’applications du projet de loi en faveur de l’inves- tissement immobilier. Les dispositions fiscales en cours d’éla- boration,…
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Réponses ministérielles Bail commercialN° 448 Novembre 2011
Déplafonnement des loyers en matière de baux commerciaux
19321 – 7 juillet 2011 – M. Marc Daunis attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des peti- tes et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des pro- fessions libérales et de la consommation sur…