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52 articles de JO AN
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 469 Octobre 2013
Charges communes – Frais de chauffage – Répartition (n° 1403)
1403 – 24 juillet 2012 – M. Jean-Louis Christ appelle l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question de la consommation de chauffage dans les immeubles dotés d’un chauffage collectif. Le législateur, par l’article…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 469 Octobre 2013
Règlement de copropriété – Aires de stationnement – Vente (n° 15411)
15411 – 15 janvier 2013 – M. Pierre Morange souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question de l’insertion dans un règlement de copropriété de la “clause de priorité” lors de la vente d’un…
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Réponses ministérielles LogementN° 469 Octobre 2013
Aides et prêts – Allocations de logement – Bailleurs – Paiement direct – Réglementation (n° 13196)
13196 – 11 décembre 2012 – Mme Ségolène Neuville attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la situation des petits propriétaires bailleurs en cas d’impayés de loyers. Le combat que nous devons mener pour…
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Réponses ministérielles LogementN° 469 Octobre 2013
Logement social – Indexation rétroactive des loyers (n° 21263)
21263 – 19 mars 2013 – Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’indexation rétroactive des loyers. L’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que la révision du…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 468 Août-septembre 2013
Plus-values : Imposition – Exonération – Cessions immobilières – Réforme – Perspectives (n° 24279)
24279 – 16 avril 2013 – M. Germinal Peiro attire l’attention de M. le Ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes qui lui ont été exprimées par certains de ses administrés concernant la taxation des plus-values immobi- lières. Lorsqu’un…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 467 Juillet 2013
Travaux – Travaux d’isolation – Incitations (n° 5135)
5135 – 25 septembre 2012 – M. Philippe Meunier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développe- ment durable et de l’énergie sur les isolations extérieures des bâtiments. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’accent a été mis…
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Réponses ministérielles Professions immobilièresN° 467 Juillet 2013
Agents immobiliers – Location – Vendeurs de listes – Réglementation (n° 17082)
17082 – 5 février 2012 – Mme Sandrine Doucet attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la problématique des marchands de listes immobilières. En décembre 2012, la Confédération étu- diante interpellait, une nouvelle fois,…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 466 Juin 2013
Syndics – Frais de gestion – Facturation (n° 6401)
6401 – 9 octobre 2012 – Mme Martine Martinel attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les pratiques des syndics de copropriétés. Selon une étude de l’Association consommation, logement et cadre de vie (CLCV)…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 466 Juin 2013
Plus-values : imposition – Exonération – Cessions immobilières – Résidence principale – Réglementation (n° 13927)
13927 – 18 décembre 2012 – M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’imposition des plus-values immobilières. L’article 150 U 1° du Code général des impôts prévoit l’exonération de la plus-value réalisée sur…
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Réponses ministérielles Professions immobilièresN° 466 Juin 2013
Agents immobiliers – Exercice de la profession – Activités en ligne (n° 5362)
5362 – 25 septembre 2012 – M. Pascal Popelin attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la dérégulation de la profession d’agent immobilier, qui a conduit à la multiplication sur internet des réseaux immobiliers…