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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
8 articles de Jean-Marie Moyse
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Etudes et commentaires Copropriété › Garantie financièreN° 607 Avril 2026
La défaillance du syndic et la mise en cause de la garantie financière à travers son garant
I - INTRODUCTION La règlementation des opérations d’administration de biens a vu le jour avec la loi du 21 juin 1960 et son décret d’application du 25 mars 1965, lesquels ont prévu, pour les opérations portant sur la gestion des biens d’autrui,…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Surélévation des lieux louésN° 597 Mai 2025
Le sort du locataire commerçant en cas de surélévation de l’immeuble où se trouvent les lieux loués
I - LA MOTIVATION DE L’ÉVICTION DU PRENEUR Le fonds de commerce exploité dans les lieux loués fait l’objet d’une protection particulière lors de l’expiration du bail en cours provoquée par un congé du bailleur. Normalement, cette protection se matérialise…
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Etudes et commentaires Profession immobilièreN° 585 Avril 2024
Le portage salarial des négociateurs immobiliers
I - ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE De nombreuses sociétés de portage salarial proposent aux agents immobiliers de porter leurs négociateurs immobiliers, qu’ils soient salariés ou agents commerciaux, et publient à ce sujet sur leurs sites Internet, des offres de…
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Etudes et commentaires Agent commercialN° 571 Janvier 2023
L’agent commercial dans l’entonnoir des responsabilités
Le tribunal judiciaire de Paris a été saisi d’une procédure opposant l’acquéreur d’un terrain à son agent immobilier et l’agent commercial de ce dernier, son architecte, ainsi que les deux notaires chargés de la rédaction de l’acte authentique de vente…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 565 Juin 2022
Le refus de renouvellement de bail : conséquence de la fixation du loyer commercial à la baisse
I - LA JUSTICE ET L’EFFET COVID Les fermetures de commerces pendant la période d’urgence sanitaire ont entraîné un corps de réglementation et des aides publiques afin de limiter, pour les commerçants, l’impact des pertes d’exploitation liées à la fermeture.…
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Etudes et commentaires ExpertiseN° 555 Juillet 2021
L’évaluation des murs hôteliers
La valeur des murs d’hôtel est intimement liée à la qualité de leur emplacement le plus souvent dans les grandes villes mais parfois dans des lieux plus isolés situés dans la périphérie de grandes agglomérations. L’évaluation des murs procède donc…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 548 Décembre 2020
Le traitement juridique, fiscal et financier des murs de maisons de retraite à travers deux décisions spécifiquement motivées
I - LES DONNÉES DU PROBLÈME Les maisons de retraite sont apparues au début du XXe siècle et sont liées à l’allongement de l’espérance de vie en raison des progrès de la science médicale laquelle permet de prolonger la vie humaine…
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Etudes et commentaires Professions immobilièresN° 540 Mars 2020
La loi Hoguet vue à travers le prisme déformant d’un écran d’ordinateur
ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (GRANDE CHAMBRE) EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2019 (C-390/18) Les faits : La Société Airbnb, société de droit Américain, exerce ses activités en Europe à travers trois structures juridiques ayant la…