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8 articles de Jehan-Denis BARBIER
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Etudes et commentaires Bail commercial › Aléa judiciaireN° 602 Novembre 2025
L’aléa judiciaire en droit des baux commerciaux : constat et perspectives
Certains clients sont surpris qu’on leur tienne le langage suivant : “Monsieur, j’ai étudié votre dossier, compilé la doctrine, épuisé la jurisprudence et il est démontré que vous avez totalement raison. Toutefois, je suis bien incapable de vous dire ce…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 584 Mars 2024
La durée des procédures à l’expiration du bail commercial : profits et pertes
Au terme du bail commercial, le bailleur dispose d’un choix : il peut offrir ou refuser le renouvellement du bail. Ce choix, qui lui appartient (1), s’exprime en principe dans un congé ou dans une réponse à une demande de renouvellement.Les…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 549 Janvier 2021
Le gel du bail commercial (les loyers Covid)
Les arrêtés des 14 et 15 mars 2020 “portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19”, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 puis le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 ont interdit…
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Jurisprudences Bail commercial › Le statut des baux commerciaux › Les baux dérogatoiresN° 547 Novembre 2020
Bail dérogatoire – Renouvellement
(Cass. civ. 3e, 22 octobre 2020)
Selon l’article L. 145-5 du Code de commerce, les parties ne peuvent pas conclure un nouveau bail dérogatoire pour exploiter le même fonds dans les mêmes locaux à l’expiration d’une durée totale de trois ans que ne peuvent excéder les…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 542 Mai 2020
Le loyer commercial face aux crises
Terrorisme, attentats, grèves, manifestations de gilets jaunes, coronavirus : le commerce a subi, subit encore et va subir les coups répétés de crises violentes qui, pour être passagères, n’en affectent pas moins considérablement son état.Les commerçants dont l’activité se trouve…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 540 Mars 2020
Loyer du bail commercial : le cumul des révisions
Un bail commercial dure neuf ans, parfois dix ans, voire davantage. Au cours de cette longue durée, le loyer peut évoluer, plus ou moins fortement. Le législateur a prévu les cas dans lesquels le loyer peut faire l’objet d’une révision,…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 539 Février 2020
Loyers variables : les fissurations de l’édifice
Les clauses de loyer variable sont celles qui prévoient un loyer comportant deux composantes : d’une part, une partie fixe, corres- pondant à un certain montant, généralement indexé, et d’autre part, une partie variable, correspondant à un pourcentage du chiffre…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 539 Février 2020
Réforme de la notification des mémoires et de la représentation
La procédure civile a été profondément réformée par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019. Plusieurs dispositions modifient la procédure en matière de baux commerciaux. En premier lieu, l’article R. 145-26 du Code de commerce dispose que, désormais, les…