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7 articles de Patrick Baudouin
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Etudes et commentaires Copropriété › Syndic d'intérêt collectifN° 603 Décembre 2025
Le syndic d’intérêt collectif
Le constat est simple : de nombreuses copropriétés en France sont dites en difficulté et le phénomène n’a fait que s’aggraver dans les dernières années avec la paupérisation d’une partie de la population et l’aggravation des charges du fait notamment…
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Etudes et commentaires Copropriété › Charges spécialesN° 598 Juin 2025
Les charges spéciales en copropriété
La loi du 10 juillet 1965 dans sa version initiale dispose au 1er alinéa de l’article 3 dont la rédaction est demeurée identique que : “Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 589 Août-septembre 2024
L’ordre du jour à l’initiative des copropriétaires
Sous la rubrique relative à l’administration de la copropriété, la loi du 10 juillet 1965 dispose à l’article 17 que les déci- sions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires, et que leur exécution est confiée à un…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 576 Juin 2023
Les difficultés relatives au vote par correspondance
Selon l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 “les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires”. En application de ce principe l’adoption de ces décisions se trouvait soumise au vote des seuls copropriétaires présents ou représentés…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 557 Octobre 2021
Les locations saisonnières de courte durée
Selon Madame Hidalgo, Maire de Paris, les offres de locations saisonnières de courte durée de type Airbnb représentaient, en 2019, 60 000 logements ; le parc locatif “classique” se trouvait donc privé de 60 000 logements dans une ville où la pénurie…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 545 Août-septembre 2020
Les principales dispositions du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 relatif à la copropriété
Le décret du 2 juillet 2020 a pour objet de définir et préciser certaines modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles introduites dans la loi du 10 juillet 1965 par l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 539 Février 2020
Commentaire de l’ordonnance du 30 octobre 2019 – Précision
Il est indiqué dans notre commentaire de l’ordonnance du 30 octobre 2019 publié dans notre numéro de décembre 2019 (page 22) que les nouveaux alinéas VI à VIII de l’article 18 de la loi de 1965 s’appliqueront à compter du…