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19 articles de S. Drouin
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 535 Octobre 2019
Point sur les règles de TVA applicables à certaines opération réalisées par les promoteurs-rénovateurs
Bien que le régime de la TVA immobilière ait été réformé en 2010 (article 16 de la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010), soit depuis près de 10 ans, l’application de la TVA immobilière soulève toujours pour…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Actualités fiscales 2018N° 527 Janvier 2019
Panorama de l’évolution en 2018 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Sur le plan législatif, il peut être relevé les principales mesures suivantes issues de la Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dont certaines non spécifiques à l’immobilier mais ayant un impact sur ce secteur :…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Actualités fiscales 2016N° 505 Janvier 2017
Panorama de l’évolution en 2016 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Sur le plan législatif, comme l’année 2015, l’année 2016 comporte peu de dispositions fiscales en matière immobilière. Il peut néanmoins être relevé différentes prorogations (avec ou sans aménagements) de régimes fiscaux de faveur concer- nant les investissements immobiliers (Pinel, Censi-Bouvard)…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Actualités fiscales 2015N° 494 Janvier 2016
Panorama de l’évolution en 2015 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Sur le plan législatif, l’année 2015 comporte peu de dispositions fiscales en matière immobilière. Il peut néanmoins être relevé une nouvelle réforme de la redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France accompagnée de l’instauration…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Location meublée d'un logementN° 487 Mai 2015
La location meublée d’un logement : quelle fiscalité ?
La location meublée d’un logement est soumise à des règles distinctes de la location nue, non seulement sur le plan juri- dique, mais également sur le plan fiscal. En effet, la location meublée relève de régimes particuliers pour l’imposition des…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Actualités fiscales 2014N° 483 Janvier 2015
Panorama de l’évolution en 2014 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Comme l’année 2013, l’année législative 2014 a connu en matière fiscale une certaine accalmie. Néanmoins, il peut être relevé différentes dispositions au sein des lois de finances (1), dont certaines marquent un retour à d’anciennes mesures, ce en faveur du contribuable…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Investissement locatifN° 473 Février 2014
L’investissement immobilier locatif : présentation des principaux régimes fiscaux de faveur pour les particuliers et des différentes dispositions fiscales influant ce type d’investissement
Compte tenu de ses impacts sur les plans économique et social, le logement demeure au cœur des préoccupations des gouvernements qui se succèdent. Ainsi, la Loi de finances pour 2013 (no 2012-1509 du 29 décembre 2012) a comporté la création du régime fiscal de faveur Duflot (1), en remplacement du régime Scellier, et d’autres mesures relatives à l’investissement locatif. Les dispositions de ce nouveau régime Duflot ayant été récemment précisées par l’Administration fiscale (2), il peut être procédé à un…
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Etudes et commentaires Fiscalité › PanoramaN° 472 Janvier 2014
Panorama de l’actualité fiscale
Après plusieurs années d’intense activité législative, l’année 2013 a connu en matière fiscale une relative accalmie. Néanmoins, il peut être relevé différentes mesures au sein des lois de finance (1) telles, la nouvelle réforme des plus-values immobilières des particuliers, la modification des…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 461 Janvier 2013
Panorama de l’évolution en 2012 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Comme l’année 2011, l’année 2012 a été marquée par une activité législative intense. En raison de l’alternance politique et de la persistance d’une crise économique pesant sur le budget de l’État, ces nou- velles mesures entraînent assez sou- vent des…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 450 Janvier 2012
Panorama de l’évolution en 2011 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fi scalité immobilière
L’année 2011 aura été marquée par une activité législative intense. En effet, quatre lois de finances rectificatives auront été adoptées au cours de l’année 2011, auxquelles il convient d’ajouter la loi de finances pour 2012. Contexte économique oblige, la majorité…