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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
10 articles de T. Tarroux
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Etudes et commentaires Bail commercial › Sous-locationN° 513 Octobre 2017
La sous-location commerciale
La sous-location pourra être perçue par les agents économiques, tant pour le preneur principal que pour le sous-locataire comme un moyen simple et pratique de gestion patrimoniale. Une personne peut louer des locaux pour en profiter elle-même. Toutefois, ces derniers…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 508 Avril 2017
La sous-location civile
La sous-location est un sujet d’étude très ancien (1). Toutefois, la faculté qu'a désormais un locataire de proposer un logement à la sous-location à un coût minime voir nul par l’intermédiaire de plates- formes numériques, l’existence d’une demande pour ce…
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › Location meublée - Loi ALURN° 495 Février 2016
La location meublée après la loi ALUR
Longtemps, la location meublée a relevé du Code civil (1). C’est l’article 126 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 qui créera des règles spécifiques dans ce domaine (2) modifiées par la loi de cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Bénéfices industriels et commerciaux BICN° 476 Mai 2014
L’imposition des revenus de l’immeuble au titre des BIC
Il est certainement possible de considérer que dans l’esprit de beaucoup de propriétaires d’immeubles loués, l’imposition des loyers relève uniquement des revenus fonciers (1) ou encore du régime des plus-values immobilières si le bien est ven- du. Pourtant dans certains cas, les…
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Etudes et commentaires Fiscalité › TVA en matière locative (assiette)N° 465 Mai 2013
L’assiette de la TVA en matière locative
Selon l’article 287-1 du CGI : “Tout redevable de la TVA est tenu de remettre au service des impôts dont il dépend une déclaration conforme au modèle prescrit par l’administration”. La question se pose alors pour le contribuable de déterminer quelles…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 461 Janvier 2013
L’option pour la TVA en matière locative
La TVA en matière locative a déjà fait l’objet de multiples études (1), cependant les bailleurs devront rester particulièrement attentifs aux récentes réformes intervenues en la matière qui ont rendues caduques de nombreuses dispositions du Code général des impôts. La TVA…
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Etudes et commentaires Sociétés immobilièresN° 446 Août-septembre 2011
La sortie d’une société civile immobilière
"La société civile est par nature une société fermée, c’est-à- dire qu’on n’y entre pas facilement on n’en sort pas facile- ment” (1). Les dispositions du Code civil visent à éviter que le cédant introduise dans la société un élément…
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Etudes et commentaires Sociétés immobilièresN° 445 Juillet 2011
Les parts de société civile immobilière
Les parts d’une société civile immobilière représentent, pour les associés, sous une forme juridique spécifique, l’immeu- ble dont la société est propriétaire. Il y a, à cet égard, une véritable transmutation puisqu’à l’immeuble se trouvent sub- stitués des biens de…
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Etudes et commentaires Sociétés immobilièresN° 435 Août-septembre 2010
Le patrimoine social de la société civile immobilière
Toute société dotée de la person- nalité morale a un patrimoine propre distinct de celui des associés. Elle possède, un actif social composé de ce qui lui a été apporté à sa naissance et de ce qu’elle a acquis au…
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Etudes et commentaires Sociétés immobilièresN° 427 Décembre 2009
L’immeuble propriété d’une société civile immobilière
Les sociétés civiles immobilières se présentent sous différentes formes, sociétés d’attribution, de construction vente, de pluripropriété, de location d’immeubles ... C’est ce dernier type de société qui fera l’objet des développements qui suivent. La forme sociale est largement utilisée tant…