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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
315 articles pour « bon fonctionnement »
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Etudes et commentaires Vente d'immeuble - TransactionN° 428 Janvier 2010
Les diagnostics techniques en matière de vente et de location d’habitation
INTRODUCTION Depuis 1996, le législateur a progressi- vement mis en place des mécanismes de contrôle des installations et pro- duits présents dans les immeubles anciens comportant des risques d’at- teinte à la santé ou à la sécurité des occupants. En…
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Jurisprudences Droit du travail / Droit social › Gardien › Absence prolongéeN° 427 Décembre 2009
Gardien d’immeuble – État de santé – Absence prolongée du salarié – Licenciement – Cause réelle et sérieuse – Nécessité de remplacement – Recours à une entreprise – Prestataire de service (non)
Cass. soc., 18 octobre 2007
L’absence prolongée d’un salarié, consécutive à un état de santé déficient, permet à l’employeur de procéder à son licencie- ment à condition que le remplacement définitif du salarié défaillant entraîne l’embauche d’un nouveau salarié qui ne peut être caractérisée par…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 426 Novembre 2009
Les particularismes de la gestion immobilière du domaine privé des collectivités publiques
D’une manière générale, la gestion du domaine privé immobilier des collectivités publiques est régie par le droit com- mun (I). Néanmoins, cette gestion présente aussi certains particularis- mes, notamment en ce qui concerne la location et la cession des immeubles…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 420 Avril 2009
Le copropriétaire n’ayant pas pris part au vote peut-il contester la décision d’assemblée générale ?
Dans le fonctionnement du droit de la copropriété, la condition juridique du copro- priétaire n’ayant pas pris part au vote évoque l’ensemble des droits, préroga- tives ou devoirs qui caractérisent le statut de l’abstentionniste. De la sorte une observation s’impose…
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Uncategorized Copropriété › SyndicN° 608 Mai 2026
La gestion d’une copropriété par un syndic sans mandat
Cette situation est à différencier de la copropriété dépourvue de syndic ou “sans organisation”. Sujet exploré dans une étude du PUCA, “Les petites copropriétés sans syndic ? Une catégorisation pertinente ?” (2021) dont il ressort que l’absence d’organisation peut perdurer sans difficulté…
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Uncategorized Copropriété › Panneaux photovoltaïquesN° 609 Juin 2026
Panneaux photovoltaïques : guide d’installation en copropriété
Pour réduire les charges, ou pour faire face à la flambée des coûts de l’électricité, les copropriétaires peuvent être tentés de poser des panneaux photovoltaïques en toiture, surtout si celle-ci est plate et se prête sans difficulté à une telle…
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Uncategorized Bail d'habitation › Plateforme numérique › HébergeurN° 609 Juin 2026
Plateforme numérique – Hébergeur – Rôle actif – Directive 2000/31/CE – Article 6 LCEN – Sous-location non autorisée – Responsabilité civile – “Superhost” – Fruits civils – Droit d’accession
Cass. com., 7 janvier 2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163
La plateforme Airbnb ne peut revendiquer la qualité d’hébergeur au sens de la loi du 21 juin 2004, dès lors qu’elle exerce, par un ensemble de règles contraignantes imposées aux hôtes et aux voyageurs et dont elle est en mesure de…
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Uncategorized Copropriété › Action en justice › Action individuelleN° 611 Août-septembre 2026
Action en justice – Action individuelle – Prise de possession unilatérale de blocs de climatisation – Atteinte au droit de propriété des climatiseurs – Voie de fait – Trouble manifestement illicite – Devoir du juge des référés de faire cesser le trouble
Cass. civ. 3e, 18 juin 2026, n°24-18.383
Dans cette espèce l’exercice de deux droits étaient en concours : - le droit de la société Josc 2 propriétaire du lot n° 70 au cinquième étage de l’immeuble assorti de la jouissance privative d’une toiture terrasse partie commune, - le droit…
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Etudes et commentaires Préemption et Expropriation › Revue de jurisprudenceN° 607 Avril 2026
Chronique de jurisprudence 2024 : Préemption (1re partie)
Nota : L’expropriation fera l’objet d’une seconde étude qui paraitra dans le prochain numéro d’Administrer n° 608de mai. I - PRÉEMPTION A - Principes 1 - Conditions d’entrée en vigueur de la délibération instituant le droit de préemption L’entrée en vigueur d’une…
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Etudes et commentaires Copropriété › AirbnbN° 607 Avril 2026
Airbnb en copropriété : entre liberté et restrictions, où en est le droit ?
Rarement activité de location d’un bien immobilier n’aura fait couler autant d’encre. La raison en est simple, en cette période de crise du logement, l’explosion de la location saisonnière en meublé pour de courtes durées, de type “Airbnb”, supporte, pour…