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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
277 articles dans la rubrique Réponses ministérielles
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 407 Février 2008
Services – Gardiennage d’immeubles – Développement
8678 – 30 octobre 2007 – M. Pierre Morange souhaite atti- rer l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes des gardiens d’immeubles. L’ensemble de cette profession s’inquiète en effet de la disparition massive de…
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Réponses ministérielles PlombN° 407 Février 2008
Santé – Saturnisme – Lutte et prévention
3248 – 14 août 2007 – Mme Bérengère Poletti attire l’atten- tion de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le saturnisme. En effet, il semblerait que la mise en œuvre de…
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Réponses ministérielles Vente d’immeuble en général - TransactionN° 407 Février 2008
Exercice du droit de préemption urbain
150 – 28 juin 2007 – M. Jacques Mahéas attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficul- tés rencontrées par les communes dans l’exercice de leur droit de préemption urbain. En effet, lorsque le…
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Réponses ministérielles AscenseursN° 406 Janvier 2008
Sécurité – Entretien – Concurrence – Sauvegarde
4145 – 11 septembre 2007 – Mme Jacqueline Fraysse attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les conséquences de l’adoption récente, par le Comité européen de normalisation, de la norme EN81-1 et 2/A1, connue…
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Réponses ministérielles Professions immobilièresN° 406 Janvier 2008
Diagnostiqueurs immobiliers – Qualification
253 – 10 juillet 2007 – M. Gérard Hamel appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la question de la certification des diagnostiqueurs immobiliers. Les conditions de cette certification semblent être particulière- ment complexes et…
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Réponses ministérielles Troubles de voisinageN° 406 Janvier 2008
Communes – Maires – Pouvoirs de police – Réglementation
5999 – 2 octobre 2007 – M. Jacques Le Nay attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dif- ficultés importantes que rencontrent les maires pour tenter de régler à l’amiable des problèmes de voisinage.…
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Réponses ministérielles Vente d’immeuble en général - TransactionN° 406 Janvier 2008
Certificats fournis à l’occasion d’une transaction immobilière
766 – 12 juillet 2007 – M. Thierry Repentin attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les certifi- cats qui doivent être fournis à l’occasion d’une transaction immobilière. La loi Carrez no 96-1107 du 18 décembre…