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315 articles pour « bon fonctionnement »
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 524 Octobre 2018
Les rapports entre le syndic, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires pris individuellement
Basés sur la confiance, les rapports entre le syndic et les copropriétaires peuvent évoluer de la collaboration à l’affrontement. Les paramètres permettant d’influencer les relations entre le syndic et les copropriétaires résultent :• de la proximité d’un professionnel de l’immobilier…
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Jurisprudences Vente d’immeuble - Transaction › Obligation de déllivranceN° 490 Août-septembre 2015
Obligation de délivrance – Vice caché – Indemnisation du préjudice
(Cass. civ. 3e, 8 avril 2014)
La Cour : “Mais attendu qu’ayant relevé que les vendeurs avaient fait procéder au nettoyage, à la mise en eau et en service de la piscine par un professionnel qui avait attesté que le bassin n’avait aucune fuite et que…
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Etudes et commentaires Copropriété › Gestion d'affairesN° 484 Février 2015
La gestion d’affaires en copropriété
La gestion d’affaires peut être définie comme “le fait pour une personne, le gérant, d’accomplir des actes dans l’intérêt d’une autre personne, le maître ou le géré, sans qu’il l’en ait chargé.” (1) Évoqué dans les articles 1372 à 1375 du Code civil,…
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Etudes et commentaires Copropriété › Loi ALURN° 478 Juillet 2014
La copropriété sous contrôle (commentaires de la loi ALUR)
1. La loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (JO no 72 du 26 mars 2014, p. 58O9 et s.) comprend 177 articles dont quelques-uns, très denses, traitent de la copropriété des immeubles bâtis. Elle se propose de “lutter…
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Etudes et commentaires Loi ALUR › Commentaires générauxN° 474 Mars 2014
Présentation et analyse de la loi ALUR
La loi ALUR a été votée par le Parlement le 20 février 2014 ; elle est publiée par extraits ci-après. Le Conseil constitutionnel s’étant prononcé, le 20 mars 2014, sur le recours formé contre certaines dis- positions de cette loi,…
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Etudes et commentaires Congrès UNIS 2015 › ActualitésN° 471 Décembre 2013
Actualités juridiques et professionnelles
Gaby OLMETA (animateur) – Je vous propose d’entrer dans le vif du sujet. Deux juristes ont accepté de décrypter pour vous la loi ALUR et de répondre à vos questions. Jean-Marc Roux est docteur en droit. Il enseigne à l’université d’Aix-…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 440 Février 2011
Charges communes – Résidences-services – Réglementation
90853 – 19 octobre 2010 – M. Didier Julia rappelle que M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme la réponse publiée au Journal officiel à la question écrite no 105826 du 3 octobre 2006 relative à la…
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Jurisprudences Construction - Travaux › Construction - Travaux › Responsabilité constructeurN° 424 Août-septembre 2009
Responsabilité des constructeurs : années 2006-2007
I - Responsabilité spécifique des constructeurs A - Conditions de la responsabilité 1) Notion d’ouvrage a) Travaux de réparation : Cass. civ. 3e, 18 janvier 2006 (04-18.903), Époux Glé c./ Jean-Paul Le Fort, RDI 2006, p. 230, obs. Ph. Malinvaud. “La Cour d’appel…
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Uncategorized Copropriété › Assemblée générale › ContestationN° 608 Mai 2026
Assemblée générale -Contestation -Point de départ du délai de recours- Le lendemain de la première présentation de la notification du procès-verbal par LRAR- Incidence du retrait de la lettre recommandée (non)
Cass. civ. 3e, 16 avril 2029, n° 24-18.842, FS-B
Un copropriétaire saisit le tribunal judiciaire d’une action en contestation d’assemblée générale plus de deux mois après que le procès-verbal d’assemblée générale lui a été notifié par voie recommandée avec avis de réception. Le syndicat des copropriétaires saisit le juge…
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Etudes et commentaires Copropriété › Charges spécialesN° 598 Juin 2025
Les charges spéciales en copropriété
La loi du 10 juillet 1965 dans sa version initiale dispose au 1er alinéa de l’article 3 dont la rédaction est demeurée identique que : “Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité…