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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
33 articles de F. Berenger
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 536 Novembre 2019
La scission de copropriété
La scission de copropriété est une procédure de retrait d’un ou plusieurs bâtiments qui originellement constituaient un ensemble unique, presque indivisible. La simplicité de la procédure qui doit permettre d’y aboutir n’est qu’apparente. Elle reste longue, complexe et coûteuse. L’intérêt…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 528 Février 2019
Les espaces verts dans la copropriété
La gestion des espaces verts en copropriété est parfois difficile. Les intérêts qui font l’objet d’une appréciation judiciaire sont souvent contradictoires et l’équilibre entre les droits des copropriétaires, la destination de l’immeuble et les éléments naturels qui le composent est…
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Etudes et commentaires Vente d'immeubleN° 522 Juillet 2018
Le contentieux de la constructibilité dans la vente immobilière
1. Introduction. La construction d’une maison est généralement perçue comme un signe de réussite personnelle et sociale. C’est un refuge porteur d’un avenir meilleur, une délivrance, un espoir. Celui d’une vie nouvelle pleine de richesses maintes fois jouée par Jean Cadoret…
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Etudes et commentaires Vente d'immeubleN° 517 Février 2018
L’incidence de la réforme du droit des obligations sur la vente immobilière
L’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 consacre un nouveau droit commun des contrats. Fondé sur les évolutions jurisprudentielles et législatives majeures des dernières décennies mais aussi sur les travaux importants de la doctrine, il se pose comme un droit plus…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Location-géranceN° 510 Juin 2017
La location-gérance
Le contrat de location-gérance permet au loueur d’assurer la pérennité de l’exploitation de son fonds par l’intermédiaire d’un tiers, le locataire-gérant, qui l’exploitera en ses lieu et place et à ses risques et périls. La particularité de ce contrat réside…
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › ColocationN° 498 Mai 2016
La colocation dans le bail d’habitation
Considérée jusqu’à présent comme une modalité particulière de jouissance du bien donné à bail, la colocation connaît aujourd’hui un engouement certain amplifié par la crise du logement. Mais les colocataires sont rarement conscients du régime juridique du contrat qu’ils ont signé et des conséquences financières qui en résultent. La loi du 24 mars 2014 a créé un statut de la colocation qui doit permettre de limiter ce régime contraignant. 1. Introduction. Avant d’être une relation…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Action en requalificationN° 490 Août-septembre 2015
L’action en requalification en bail commercial
1. Introduction. L’action en requa- lification d’une convention en bail commercial fait sans doute partie des actions les plus redoutables en droit. Le bailleur qui la subit se voit imposer un nouveau contrat avec de nouvelles règles impératives qui vont…
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Etudes et commentaires Copropriété › Clause "fond de couloirs"N° 485 Mars 2015
Les clauses dites de “fond de couloirs”
1 - Introduction. Le couloir peut présenter un intérêt majeur pour le ou les copropriétaires qui en ont l’usage exclusif. Les conditions d’utilisation, la modification des lots, voire celle de l’immeuble, peuvent rendre sans intérêt le maintien de la qualification de partie commune. Ce “bout de couloir” ne profite plus à l’ensemble des copropriétaires. Il se transforme en partie commune à usage privatif ou, de manière sans doute plus conforme à laréalité, en partie privative. 2 - La copropriété a pu laisser au temps le soin de faire…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Procédures collectivesN° 475 Avril 2014
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
1. Introduction. L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un locataire est souvent perçue comme un véritable séisme pour le bailleur. On peut difficilement lui reprocher cette réaction car la législation en la matière, comme en matière de surendettement, ne poursuit qu’un…
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Etudes et commentaires Transaction › Achat d'un souplexN° 469 Octobre 2013
L’acquisition d’un souplex
Le souplex est devenu aujourd’hui un produit à la mode proposé à la vente par de nombreuses agences immobilières ou simples particuliers. Son intérêt réside principalement dans son prix ce qui, nécessairement, ne peut manquer d’attirer l’attention en pleine crise…