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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
8 articles de J.-P. Lay
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 530 Avril 2019
L’Impôt sur la Fortune Immobilière
La loi de finances pour 2018 a mis fin à compter du premier janvier 2018 à une anomalie française en supprimant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont on ne retrouvait pas l’équivalent dans la plupart des autres pays…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 505 Janvier 2017
Les conséquences de la suppression du COS
Pendant longtemps le droit de l’urbanisme a entendu lutter contre la densification à travers une législation variée. Dès les années soixante (1) il avait créé un coefficient d’utilisation des sols dont le but était d’empêcher la “tourification” désordonnée des villes, d’éviter le renchérissement du…
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Etudes et commentaires Urbanisme › Réforme du lotissementN° 484 Février 2015
La réforme du lotissement
Le lotissement est l’opération de division d’une propriété foncière d’un seul tenant en plusieurs parcelles destinées à recevoir des constructions. À l’origine, c’est une opération privée et contractuelle mais peu à peu des règles de droit public vont se mettre…
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Etudes et commentaires Urbanisme › Loi ALURN° 481 Novembre 2014
La loi ALUR : dispositions relatives à l’urbanisme
Parmi les nombreux objectifs de la loi ALUR (1) on relèvera pour ce qui nous concerne celui de “permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires” (2). C’est le titre IV de la loi ALUR qui porte réforme…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 457 Août-septembre 2012
La réforme de la surface de plancher
La réforme de la surface de plan- cher vient d’être réalisée par l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et le décret d’appli- cation n° 2011-2054 du 29 décembre 2011. Elle est entrée en vigueur le pre- mier mars 2012.…
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Jurisprudences Divers › ExpropriationN° 456 Juillet 2012
Objectivité de la commission d’enquête – Insuffisance de la notice explicative – Justification du caractère d’utilité publique – Autorité absolue de la chose jugée – Utilité publique
(Conseil d’État, 25 avril 2007)
Rejet de la requête de la commune de Beauregard-de-Terrasson. Examen objectif de l’opération par la commission d’en- quête. Notice présentant deux variantes de tracé suffisante. Absence de violation de l’autorité absolue de la chose jugée. Inconvénients liés au changement de…
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Jurisprudences Expropriation › Jurisprudence administrativeN° 438 Décembre 2010
Jurisprudence administrative
Intercommunalité - Concerta- tion préalable - Rapport avec le PDU - Absence de grand projet - Bilan coûts-avantages Conseil d’État, 23 juin 2004, Commune d’Hautmont et autres, req. nos 227253, 227274, 227345 Rejet de la requête de la commune d’Hautmont basée…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 412 Juillet 2008
L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et son décret d’application du 5 janvier 2007
L’ordonnance no 2005-1527 du 8 décembre 2005 (1) relative au per- mis de construire et aux autori- sations d’urbanisme a été prise sur le fondement de l’article 20 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit. L’objectif de la…