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52 articles de JO AN
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Réponses ministérielles AscenseursN° 482 Décembre 2014
Ascenseurs, délais de mise aux normes
37501 – M. Jean-Christophe Lagarde attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’application de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 rendant obligatoire la mise en sécurité des ascenseurs en service en France. En effet, elle vient d’annoncer laprorogation d’un an du délai initialement fixé au 3 juillet 2013 pour la mise en œuvre de la deuxième échéance des travaux obligatoires. De plus, elle…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 476 Mai 2014
Impôt sur le revenu – Revenus immobiliers – Personnes âgées – Résidence principale – Location (n° 44305)
44305 – 3 décembre 2013 – M. Jean-Michel Villaumé attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les difficultés rencontrées par les personnes résidant en maison de retraite pour faire…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 476 Mai 2014
Copropriété – Syndic – Compte bancaire séparé – Règlementation (n° 22618)
22618 – 2 avril 2013 – M. François Loncle attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question de la copropriété. Le régime de copropriété est régi par la loi n° 65-557 du 10…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 472 Janvier 2014
TVA – Taux – Relèvement – Bâtiment – Réglementation (n° 30714)
30714 – 25 juin 2013 – M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les artisans du bâtiment. Dans le département du Gard, le bâtiment a perdu 2 761 salariés…
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Réponses ministérielles Gestion locativeN° 472 Janvier 2014
Handicapés – Logement – Adaptation du logement – Financement (n° 5865)
5865 – 2 octobre 2012 – M. Laurent Furst rappelle à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement que, même si les représentations ont la vie dure et si le mythe du senior au fort pouvoir d’achat persiste,…
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Réponses ministérielles UrbanismeN° 472 Janvier 2014
Architecture – Architectes – Recours obligatoire – Réglementation (n° 35650)
35650 – 13 août 2013 – M. François-Michel Lambert attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les termes du décret du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte.…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 470 Novembre 2013
Plus-values : Imposition – Calcul – Travaux – Coût des matériaux (no 25666)
25666 – 30 avril 2013 – M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les travaux pouvant être pris en compte dans le cadre de la détermination du prix d’acquisition au titre de l’impôt…
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Réponses ministérielles LogementN° 470 Novembre 2013
Généralités – Détecteurs de fumée – Installation (no 24926)
24926 – 23 avril 2013 – M. Philippe Goujon appelle l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du Code de…
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Réponses ministérielles LogementN° 470 Novembre 2013
Location – Meublés – Réglementation (no 26887)
26887 – 21 mai 2013 - Mme Isabelle Le Callennec attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la location de logement meublés. Récemment, la mairie de Paris a entrepris de faire interdire les locations…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 469 Octobre 2013
Assemblées générales – Pouvoirs des copropriétaires – Attributaires – Réglementation (n° 21727)
21727 – 26 mars 2013 – M. Jean-Marie Tetart attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la situation des gardiens d’immeubles qui ne sont actuellement pas concernés par l’interdiction de détenir des pouvoirs de…