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15 articles de Jean-Robert Bouyeure
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Etudes et commentaires Copropriété › 60 ans de la loiN° 598 Juin 2025
Deux fondamentaux de la loi de 1965, 60 ans plus tard : état des lieux et perspectives
Caractère impératif et d'ordre public de la loi ; la destination de l'immeuble Le régime juridique applicable aux copropriétés relevait, avant la loi du 10 juillet 1965, de la loi du 28 juin 1938. Celle-ci avait en son temps marqué…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 586 Mai 2024
Dommages ayant leur origine dans les parties communes : quels risques pour le syndicat et pour les copropriétaires ?
Dès avant la réforme résultant de l’ordonnance du 30 octobre 2019 la responsabilité du syndicat des copropriétaires prévue à l’article 14 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 était qualifiée de “spéciale” (v. notamment J.-M. Roux, La responsabilité spéciale…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 568 Octobre 2022
Le ravalement des immeubles en copropriété (Décision de l’assemblée générale et répartition de la dépense)
Le ravalement est une opération périodique qui procède de l’en- tretien normal des immeubles. Il est effectué en exécution d’une déci- sion librement prise par le propriétaire (ou le syndicat lorsque l’immeuble est en copropriété) ou à la suite d’une…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 551 Mars 2021
La destination de l’immeuble, concept à géométrie variable, a-t-elle encore un sens ?
1 – L’abaissement considérable des majorités pour prendre les décisions en assemblée générale, la notion même d’assemblée générale eu égard à la possibilité d’y participer par voie électronique ou d’y voter par correspondance, le développement du rôle du conseil syndical,…
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Jurisprudences CopropriétéN° 549 Janvier 2021
Charges • Obligation à la dette • Travaux • Annulation des résolutions ayant décidé l’exécution de travaux • Approbation des comptes correspondant aux travaux • Exigibilité
Cass. civ. 3e, 22 oct. 2020, arrêt 745 F-D, pourvoi G 19-22.278
Dès lors que les travaux ont été entrepris et que les comptes correspondants ont été approuvés leur montant est exigible alors même que les résolutions décidant d’exécuter les travaux ont été annulées.
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 542 Mai 2020
Commentaire de l’ordonnance du 22 avril 2020 et réflexions sur le droit de la copropriété
Certaines des difficultés juridiques tenant à l’état d’urgence sanitaire et au confinement ont été résolues, mais en par- tie seulement, par diverses ordonnances du 25 mars 2020 prises en application de la loi du 23 mars 2020. Il en va…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 540 Mars 2020
Le vote par correspondance : une dénaturation de la notion d’assemblée générale ?
Dans la conception de la loi de 1965 aucune décision de la collectivité des copropriétaires ne peut être prise autrement qu’au cours d’une réunion organisée et convoquée à cet effet : l’assemblée générale des copropriétaires. Aucun vote ne peut s’exprimer…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 539 Février 2020
Commentaire de l’ordonnance du 30 octobre 2019 – Précision
Il est indiqué dans notre commentaire de l’ordonnance du 30 octobre 2019 publié dans notre numéro de décembre 2019 (page 22) que les nouveaux alinéas VI à VIII de l’article 18 de la loi de 1965 s’appliqueront à compter du…
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › Procès-verbalN° 448 Novembre 2011
Assemblée générale – Procès-verbal – Notification – Syndic irrégulièrement désigné – Validité
(Cass. civ. 3è, 8 juin 2011)
Fait courir le délai de contestation de deux mois de l’article 42, alinéa 2, la notification du procès-verbal de l’assemblée faite à l’initiative d’un syndic irrégulièrement désigné, la fonction d’une telle notification étant d’informer le destinataire tant du contenu du…
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › Procès-verbalN° 448 Novembre 2011
Assemblée générale – Procès-verbal – Contenu – Identification et mention du sens des votes – Désignation du président de séance – Sanction
(Cass. civ. 3è, 28 avril 2011)
“La Cour : Attendu selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2009) que Mme Yvonne X... divorcée Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 22 juin 2005 auquel plusieurs autres copropriétaires se sont joints, assigné…