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277 articles dans la rubrique Réponses ministérielles
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 441 Mars 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
16188 – 25 novembre 2010 – M.Simon Sutour attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur le décret à venir relatif à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 440 Février 2011
Dépôt de garantie et location meublée
15736 – 28 octobre 2010 – M. Jean-Pierre Demerliat appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le montant excessif du dépôt de garantie exigé des locataires de locations meublées par certains bailleurs. L’article…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 440 Février 2011
Assemblées générales – Votes par correspondance – Perspectives
84330 – 20 juillet 2010 – M. Jean Bardet attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des servi- ces et de la consommation sur l’organisation des votes lors…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 440 Février 2011
Charges communes – Résidences-services – Réglementation
90853 – 19 octobre 2010 – M. Didier Julia rappelle que M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme la réponse publiée au Journal officiel à la question écrite no 105826 du 3 octobre 2006 relative à la…
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Réponses ministérielles LogementN° 440 Février 2011
Équipements – Détecteurs de fumée – Installation
91127 – 19 octobre 2010 – M. Bernard Perrut appelle l’at- tention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les conditions de lutte contre les incendies qui se multiplient dans les espaces urbains et l’extension…
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Réponses ministérielles Bail commercialN° 439 Janvier 2011
Indexation des loyers – Mise en œuvre
51310 – 9 juin 2009 – M. Michel Raison attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par des chefs d’entreprises dans l’application du nouvel indice des loyers commerciaux (ILC). Il semblerait,…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 439 Janvier 2011
Loyer – Révision – Perspectives
73902 – 16 mars 2010 – Mme Danielle Bousquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet d’ajuster les loyers des baux d’habitation en cours. En effet,…
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Réponses ministérielles Bail commercialN° 437 Novembre 2010
Vente du bien – Locataires – Droit de préemption – Réglementation
80012 – 8 juin 2010 – M. Jean-Louis Bianco attire l’atten- tion de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’arti- sanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la vente de murs…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 437 Novembre 2010
Assemblées générales – Délibérations – Handicapés – Accessibilité des locaux – Réglementation
79477 – 1er juin 2010 – M. André Vézinhet attire l’atten- tion de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par nombre de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite qui…
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Réponses ministérielles LogementN° 437 Novembre 2010
Équipements – Détecteurs de fumée – Sécurisation
82556 – 29 juin 2010 – M. André Wojciechowski attire l’at- tention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les détecteurs avertis- seurs de…