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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
315 articles pour « bon fonctionnement »
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Etudes et commentaires Loi HoguetN° 538 Janvier 2020
Revue de jurisprudence 2018-19 loi Hoguet
La loi Hoguet fête ses 50 ans. C’est un texte qui a connu bien entendu de nombreuses évolutions. Organisant les conditions d’accès à la profession, ce texte définit également les conditions de validité du mandat conclu entre l’agent immobilier et…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 536 Novembre 2019
Propositions du GRECCO nos 1 à 6 en date du 4 octobre 2019
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (1), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété.Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 534 Août-septembre 2019
Commentaire du décret du 27 juin 2019 comportant notamment modification du décret du 17 mars 1967
Le décret no 2019-650 du 27 juin 2019 porte “diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes de l’immeuble”. Les premières s’insèrent dans le décret du 17 mars 1967 dont plusieurs dispo- sitions…
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Jurisprudences Copropriété › Action en justice › Action du syndicatN° 533 Juillet 2019
Action en justice – Action du syndicat – Fixation par le juge de l’expropriation des indemnités dues au syndicat en raison de l’expropriation de parties communes – Tierce opposition formée par des copropriétaires – Irrecevabilité
(Cass. civ. 3è, 16 mai 2019)
Est irrecevable la tierce opposition formée par des copropriétaires contre le jugement fixant l’indemnité due au syndicat en raison de l’expropriation de parties communes.
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 532 Juin 2019
Le logement inclus dans le bail commercial
Dans une approche tradition- nelle du commerce et de l’artisanat de centre-ville, il n’est pas rare qu’une boutique ou un atelier, soient loués avec un logement au sein d’un même bail commer- cial, pour permettre à l’exploitant de vivre à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 529 Mars 2019
Le stationnement des véhicules dans les immeubles en copropriété
Même s’il est prévu à moyen ou long terme de limiter l’utilisation des véhicules automobiles dans les villes, voire de les interdire, la présence d’emplacements de stationnement ou de garages dans les immeubles collectifs reste un avantage particulièrement recherché. Et…
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Jurisprudences Copropriété › Association syndicale › StatutsN° 527 Janvier 2019
Association syndicale libre – Mise en conformité des statuts – Formalités obligatoires – Annexion d’un plan parcellaire et déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales ainsi que la contenance des immeubles pour lesquels il s’engage – Méconnaissance de ces prescriptions
(Cass. civ. 3è, 6 sept. 2018)
1 – La nullité de l’assemblée générale d’une ASL est une nullité relative qui ne peut être invoquée que par le membre qui n’a pas été convoqué à celle-ci. 2 – Il ne résulte ni de l’ordonnance du 1er juillet…
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Jurisprudences Copropriété › Syndic › ResponsabilitéN° 523 Août-septembre 2018
Syndic – Responsabilité – Erreur de droit – Location-accession – Méconnaissance des dispositions légales
(CA Paris, Pôle 4, Chambre 2, 2 mai 2018)
Doit être retenue la responsabilité du syndic pour ne pas avoir respecté les règles relatives au paiement des charges et convocations aux assemblées générales issues de la loi du 13 juillet 1984 relative à la location-accession.
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Réponses ministérielles PropriétéN° 522 Juillet 2018
Sécurité des biens et des personnes – Législation pour l’intrusion dans une propriété privée
5233 – Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’interprétation de l’article 226-4 du Code pénal concernant l’intrusion dans une propriété privée. L’article 102 du Code civil considère le domicile comme le lieu dans…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 519 Avril 2018
L’individualisation des frais de chauffage en copropriété
Les immeubles ou groupes d’immeubles bénéficient parfois d’équipements collectifs pour le chauffage.Dans ce cas, la loi impose d’individualiser les charges (I), selon des modalités précises (II), ce qui n’est pas sans susciter un débat sur le type d’appareil à utiliser…