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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 512 Août-septembre 2017
La copropriété et l’expropriation
Comme n’importe quel immeuble, celui placé sous le régime de la copropriété peut bien entendu faire l’objet d’une expropriation lorsqu’une collectivité publique décide de procéder à une opération d’intérêt général dans la zone occupée par le bâtiment. Dans ce cadre,…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Assurance-vieN° 511 Juillet 2017
La fiscalité de l’assurance-vie
Dans un contexte économique difficile, l’assurance-vie demeure encore aujourd’hui “le placement préféré des Français”. À la fin de l’année 2016 son encours s’établissait à 1 630 milliards (mds) d’euros, ce qui représentait 40 % de l’épargne financière des ménages, devant la…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Location-géranceN° 510 Juin 2017
La location-gérance
Le contrat de location-gérance permet au loueur d’assurer la pérennité de l’exploitation de son fonds par l’intermédiaire d’un tiers, le locataire-gérant, qui l’exploitera en ses lieu et place et à ses risques et périls. La particularité de ce contrat réside…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 510 Juin 2017
Bail commercial et immatriculation au registre du commerce et des sociétés
L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est une condition d’application du statut des baux commerciaux prévu par l’article L. 145-1 du Code de commerce. Ce statut est d’ordre public et la réunion des conditions suffit à appliquer le…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 509 Mai 2017
Les baux de courte durée
Le statut des baux commerciaux est d’ordre public. Il s’impose à tous bailleurs et preneurs dès lors que les conditions d’application de l’article L.145-1 du Code de commerce sont remplies. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions au titre desquelles…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Sous-locationN° 509 Mai 2017
La durée de la sous-location commerciale : “lire le mode d’emploi avant toute utilisation”
La sous-location est un contrat distinct du bail principal et obéit à des règles qui lui sont propres, indépendantes des rapports juridiques unissant le propriétaire au locataire (Cass. civ. 3e, 24 avril 1974, pourvoi n° 72-14788). Ainsi, sauf aux parties à…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 508 Avril 2017
Les conditions à remplir et les justifications à fournir pour déposer une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux
Les travaux de copropriété peuvent être de trois ordres : ceux soumis à l’autorisation de l’ensemble des copropriétaires, ceux ne nécessitant pas d’autorisation préalable de l’assemblée générale et, enfin, ceux qui requièrent une autorisation spécifique en dehors de l’autorisation commune…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 508 Avril 2017
La sous-location civile
La sous-location est un sujet d’étude très ancien (1). Toutefois, la faculté qu'a désormais un locataire de proposer un logement à la sous-location à un coût minime voir nul par l’intermédiaire de plates- formes numériques, l’existence d’une demande pour ce…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 507 Mars 2017
De l’usage du congé-vente après la loi ALUR et la loi Macron
La réglementation en matière de bail d’habitation tente de trouver un équilibre entre les droits du propriétaire et ceux du locataire. Aux termes de l’article 544 du Code civil : “La propriété est le droit de jouir et disposer des choses…
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Etudes et commentaires Vente immobilièreN° 507 Mars 2017
L’arrêté du ministre des finances en date du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
I - LE DOMAINE D’APPLICATION DE L’ARRÊTÉ Bien que le Père Noël soit passé en apportant dans sa hotte l’arrêt atypique de la 1re chambre civile en date du 16 novembre 2016 (Administrer février 2017), un nouveau présent vient de tomber du ciel,…