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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
277 articles dans la rubrique Réponses ministérielles
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Réponses ministérielles AscenseursN° 412 Juillet 2008
Entretien et maintenance des ascenseurs
3672 – 13 mars 2008 – M. Robert Hue attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les carences d’entretien et de maintenance des ascenseurs. La France possède le parc d’ascenseurs le plus vétuste d’Europe :…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 412 Juillet 2008
Garantie du risque locatif – Mise en œuvre – Modalités
15264 – 29 janvier 2008 – M. Michel Sordi attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquié- tudes des propriétaires-bailleurs concernant les mesures tendant à faciliter l’entrée dans les lieux par les nouveaux locataires.…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 412 Juillet 2008
Loyers impayés – Procédure d’expulsion – Délais – Coût
4729 – 18 septembre 2007 – M. Georges Colombier attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs pour obtenir le concours de la force publique dans l’hypothèse…
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Réponses ministérielles Bail / Charges récupérablesN° 412 Juillet 2008
Charges locatives – Rémunération des gardiens d’immeubles – Réglementation
19755 – 1er avril 2008 – M. Jean-Marc Roubaud attire l’at- tention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locatai- res.…
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Réponses ministérielles Agent immobilierN° 411 Juin 2008
Modalités d’obtention d’une carte professionnelle par un professionnel de l’immobilier
3275 – 7 février 2008 – M. Philippe Marini appelle l’atten- tion de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités d’obtention d’une carte professionnelle par un professionnel de l’immobilier visé par l’article 1er de la loi no 70-9…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 411 Juin 2008
Encadrement des loyers
2757 – 6 décembre 2007 – M. Marcel Rainaud attire l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur la nécessité d’encadrer l’évolution des loyers. Le pouvoir d’achat est devenu la première préoccupation des Français. Or, les…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 411 Juin 2008
Règles de majorité – Conséquences – Énergies renouvelables
13416 – 25 décembre 2007 – Mme Pascale Crozon interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développe- ment et de l’aménagement durables, sur les conditions d’ins- tallation de panneaux solaires dans les immeubles en copropriété. En effet, aux termes…
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Réponses ministérielles Vente d’immeuble en général - TransactionN° 411 Juin 2008
Logement – Sécurité – Diagnostics obligatoires – Électricité
14276 – 15 janvier 2008 – M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la période à laquelle le texte relatif à la mise en œuvre du diagnostic de l’installa- tion électrique obligatoire en cas…
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Réponses ministérielles Agent immobilierN° 410 Mai 2008
Professions immobilières – Carte professionnelle – Réglementation
3724 – 4 septembre 2007 – Mme Fabienne Labrette-Ménager demande à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui préciser les modalités de délivrance par les préfectures des cartes profes- sionnelles aux agents immobiliers.…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 410 Mai 2008
Bail d’habitation – Garanties – Réforme – Perspectives
7068 – 16 octobre 2007 – Mme Marie-Françoise Clergeau attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation du marché locatif privé et plus particu- lièrement sur les difficultés rencontrées par les candidats à la…