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Réponses ministérielles AscenseursN° 407 Février 2008
Sécurité – Ascenseurs – Mise aux normes – Financement
9416 – 6 novembre 2007 – M. Axel Poniatowski attire l’at- tention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences de la loi du juillet 2003 relative à la mise en sécurité des ascenseurs. Selon ce…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 407 Février 2008
Diagnostics obligatoires – Réglementation
2762 – 14 août 2007 – M. Christophe Priou attire l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur les dispositions de l’article L. 134-3 du Code de la construction et de l’habitation concernant le diagnostic de…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 407 Février 2008
Loyers impayés – Procédures d’expulsion – Délais – Coûts
4774 – 18 septembre 2007 – Reprenant les termes de la question écrite publiée le 27 février 2007, sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Michel Liebgott inter- roge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 407 Février 2008
Services – Gardiennage d’immeubles – Développement
8678 – 30 octobre 2007 – M. Pierre Morange souhaite atti- rer l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes des gardiens d’immeubles. L’ensemble de cette profession s’inquiète en effet de la disparition massive de…
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Réponses ministérielles PlombN° 407 Février 2008
Santé – Saturnisme – Lutte et prévention
3248 – 14 août 2007 – Mme Bérengère Poletti attire l’atten- tion de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le saturnisme. En effet, il semblerait que la mise en œuvre de…
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Réponses ministérielles Vente d’immeuble en général - TransactionN° 407 Février 2008
Exercice du droit de préemption urbain
150 – 28 juin 2007 – M. Jacques Mahéas attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficul- tés rencontrées par les communes dans l’exercice de leur droit de préemption urbain. En effet, lorsque le…
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Etudes et commentaires Agent immobilierN° 406 Janvier 2008
Le dol du mandant
Ce commentaire renvoie à l’arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, 20 mars 2007 (voir p. 37). Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 406 Janvier 2008
Enquête sur les charges de copropriété en 2006
En 2006, l’Observatoire National des Charges de Copropriété de la CNAB a concerné 4 375 immeu- bles représentant 136800 logements (2,1 % de l’ensemble des logements en copropriété dans des immeubles collec- tifs) pour lesquels les comptes de char- ges…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 406 Janvier 2008
Panorama de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Les principales mesures législati- ves de l’année 2007 en matière immobilière concernent les sociétés foncières et la fiscalité interna- tionale (plus-values de cessions de titres de sociétés immobilières, régi- mes SIIC et OPCI, taxe 3 %, avenant à la Convention…
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Etudes et commentaires SûretésN° 406 Janvier 2008
La dématérialisation des échanges entre les études notariales et les conservations des hypothèques
Depuis plus de 200 ans, la collabo- ration entre les études notariales et les conservations des hypo- thèques a contribué à assurer la sécurité juridique des transactions immobilières au bénéfice de nos concitoyens et de l’économie française en général. L’authenticité…