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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 426 Novembre 2009
Syndicat de copropriétaires et association syndicale libre : divergences et convergences
I - INTRODUCTION La composition de certains ensembles immobiliers apparaît fréquemment hétéroclite, regroupant des coproprié- tés, ainsi que des bailleurs privés ou sociaux, propriétaires d’immeubles, sachant que dans le même ensemble immobilier est constatée la présence d’une association syndicale chargée…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 426 Novembre 2009
Quels dispositifs fiscaux favorables aux bailleurs de logements pour leurs dépenses en faveur de l’environnement ?
Le secteur du bâtiment, de par sa position de plus gros consommateur d’énergie en France, tient une place majeure dans le dispositif du Grenelle Environnement. Aussi, le plan Bâtiment du Grenelle Environnement a été lancé avec pour objectif de mettre…
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Etudes et commentaires Bail en généralN° 425 Octobre 2009
Le vice caché de la chose louée à l’épreuve de la force majeure
Lors du changement d’un tableau électrique, l’électricien n’avait émis aucune réserve sur la sécu- rité de l’installation. Le déroulement des faits se révèle ensuite cruel puisque, huit ans plus tard, le locataire est électrocuté et décède à raison du défaut…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 425 Octobre 2009
L’autorisation du syndic d’agir en justice (le principe)
L’article 14 (al. 1) de la loi du 10 juillet 1965 confère la per- sonnalité civile au syndicat constitué par la collectivité des copro- priétaires. L’article 15 (al. 1) ajoute que le syndicat a “qualité pour agir en jus- tice, tant…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 425 Octobre 2009
Le président de l’assemblée générale des copropriétaires
Singulier personnage que le prési- dent de l’assemblée générale des copropriétaires dont le destin n’est pas, pour qui a gardé une part d’enfance, sans rappeler celui de Cendrillon. Lors d’un soir et par la grâce d’un vote, un copropriétaire ordinaire…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 425 Octobre 2009
Revenus fonciers : quelles charges déductibles pour le nu-propriétaire d’un immeuble ?
Les situations de démembrement de propriété d’immeubles, ou de parts de SCI, sont de plus en plus courantes. Ceci résulte principalement d’une part de l’allongement de la durée de vie, qui génère une augmentation des transmissions de patrimoine par voie…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 424 Août-septembre 2009
Les modifications apportées aux baux d’habitation par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion n° 2009-323 du 25 mars 2009 (dite loi Boutin ou loi “Molle”) est une loi fleuve. Forte de 124 articles, dont six ont été annulés par le Conseil constitutionnel (décision…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 424 Août-septembre 2009
Revue de jurisprudence “Baux” 2008
CODE CIVIL Gens de la maison (art. 1735 C. civ.) Bail professionnel – Tiers introduit – Clientèle – Personnes de la maison : l’article 1735 du Code civil étend la présomption de la responsabilité du preneur aux dégradations et aux pertes…
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Etudes et commentaires Droit du travailN° 424 Août-septembre 2009
Les obligations du maître d’ouvrage dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin
Le travail partiellement ou totale- ment dissimulé est prévu et sanctionné de longue date par les dispositions conjointes du Code du travail et du Code pénal, qu’il s’agisse de l’embauche sans déclaration cor- respondante, de la poursuite d’activité sans déclaration…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 423 Juillet 2009
La division de lot de copropriété
Un lot de copropriété qui com- prend nécessairement une partie privative et une quote- part de parties communes n’est pas un bien intangible et immuable. À l’instar de tout bien immobilier, il peut faire l’objet d’un certain nombre d’opéra- tions…