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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 423 Juillet 2009
Le délai de deux mois de l’article 42 alinéa 2 est-il applicable à tous les cas de contestation des décisions de l’assemblée générale ?
1. - Par un arrêt de principe de la 3e Chambre civile de la Cour de cassa- tion du 12 octobre 2005 (Administrer janv. 2006, p. 40, note Capoulade) fai- sant suite à des arrêts des 7 avril 2004 (Bull. Civ. III no 77) et 6 octobre 2004 (Administrer mai 2005…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 423 Juillet 2009
Copropriété, simplification et clarification du droit
L’encre du Journal Officiel (27 mars 2009) contenant la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion séchait à peine que paraissait la publication de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 423 Juillet 2009
Les résidences-services pour personnes âgées après la loi ENL du 13 juillet 2006
Le vieillissement de la population française constituera, à l’hori- zon 2015, un bouleversement démographique sans précédent. Le nombre de personnes de plus de 85 ans va quasiment doubler dans les dix pro- chaines années, passant de 1 100 000 personnes…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 423 Juillet 2009
Copropriété : une année de jurisprudence
Le droit de la copropriété suscite une abondante jurisprudence. Il est évidemment impossible d’établir un panorama exhaustif d’une année de cette jurisprudence. La présente chro- nique retiendra donc d’une part, les décisions apparaissant les plus signi- ficatives, et d’autre part,…
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Etudes et commentaires Agent immobilierN° 422 Juin 2009
La cession d’actions dans la loi Hoguet
Seuls l’achat et la vente de parts sociales (sociétés de personnes) non négociables entrent dans le champ d’application de l’ar- ticle 1er-5o de la loi du 2 janvier 1970 lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce. L’agent…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 422 Juin 2009
La loi Boutin et la copropriété
L’exposé des motifs du projet qui allait devenir la loi no 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisa- tion pour le logement et la lutte contre l’exclusion (JO du 23 mars 2009, p. 5408), dite “Loi Boutin”, exprimait “l’ambition de libérer l’offre de…
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Etudes et commentaires DiversN° 422 Juin 2009
La fraude en droit immobilier
1. Introduction. Bien des principes de notre droit garantissent la loyauté dans les rapports contractuels. Les notions d’abus, de dol ou encore de mauvaise foi sanctionnent le cocontractant malhonnête pour qui la probité et la droiture ne sont plus des guides.…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 421 Mai 2009
Les congés du bailleur : actualité législative et jurisprudentielle
Depuis la précédente chronique publiée dans cette revue (Le congé du bailleur : actualité législative et jurisprudentielle, Admi- nistrer août-septembre 2007, no 402, p. 11), le législateur est resté très actif en matière de bail d’habitation. Parmi les textes récents, on citera le décret…
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Etudes et commentaires Construction-TravauxN° 421 Mai 2009
La garantie applicable aux désordres affectant les travaux de ravalement
Le régime juridique est loin d’être uniforme puisqu’il résulte de la combinaison de deux cri- tères qui sont d’une part, la nature du ravalement exécuté et d’autre part, l’importance des désordres l’af- fectant. Ainsi trois qualifications juridiques sont susceptibles d’être…
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Etudes et commentaires Droit civilN° 421 Mai 2009
Cinq ans de réflexion : les délais du droit de la construction et du droit de la copropriété après la nouvelle prescription
Il est des citadelles juridiques contre lesquelles les vagues des réformes viennent s’écraser. Longtemps, elles demeurent inviolées et puis, un jour, quelques brèches enfin apparais- sent. Tel pourrait bien être le cas des prescriptions du droit de la construc- tion…