Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
Page 55 sur 55
-
Etudes et commentaires Vente d’immeuble en général - TransactionN° 409 Avril 2008
La transmission des créances et des dettes dans la vente d’immeuble
1. La recherche des qualités. La vente immobilière est source d’un conten- tieux qui ne tarit pas. L’importance des sommes en jeu et la part d’affectif inhérente à l’objet d’un tel contrat en font certainement un contrat à part “dans les…
-
Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 408 Mars 2008
Le bail dans le cadre d’une convention d’usufruit (articles L.253-1 et s. du Code de la construction et de l’habitation)
La passation d’un bail dans le cadre d’une convention d’usufruit constitue l’une des modalités juridiques mises en place par la pratique et aujourd’hui consacrées et organisées par la loi pour permettre d’accroître le parc locatif social.L’étude ci-dessous en analyse les…
-
Etudes et commentaires Construction - TravauxN° 408 Mars 2008
Cette irritante garantie de bon fonctionnement
L’article 1792-3 du Code civil, créé par la loi du 4 janvier 1978, institue une garantie de bon fonctionnement d’une durée de deux ans pour les éléments d’équipement autres que ceux qui sont indissociables de l’ouvrage. Tous les bons dictionnaires…
-
Etudes et commentaires Droit du travailN° 408 Mars 2008
Le droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation ou DIF résulte d’une loi no 2004- 391 du 4 mai 2004, intégrée dans le Code du travail sous les articles L. 933-1 à L. 933-6. Le DIF permet à chaque salarié de cumuler chaque…
-
Etudes et commentaires Bail commercialN° 407 Février 2008
Locaux accessoires et statut des baux commerciaux
La question de savoir si le statut des baux commerciaux s’applique en présence de locaux accessoires implique, tout d’abord, de définir la notion de locaux accessoires.Elle nécessite, en second lieu, d’analyser les conditions de la protection statuaire. C’est à ce…
-
Etudes et commentaires Droit du travailN° 407 Février 2008
L’article L.122-12 du Code du travail et le droit immobilier
La cession d’un immeuble entraîne-t-elle, par application de l’article L. 122-12 du Code du travail, le maintien des contrats de travail en cours (et notamment des contrats de gardien) ?L’étude ci-dessous en apportant une réponse précise à cette question attire…
-
Etudes et commentaires Agent immobilierN° 406 Janvier 2008
Le dol du mandant
Ce commentaire renvoie à l’arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, 20 mars 2007 (voir p. 37). Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est…
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 406 Janvier 2008
Enquête sur les charges de copropriété en 2006
En 2006, l’Observatoire National des Charges de Copropriété de la CNAB a concerné 4 375 immeu- bles représentant 136800 logements (2,1 % de l’ensemble des logements en copropriété dans des immeubles collec- tifs) pour lesquels les comptes de char- ges…
-
Etudes et commentaires FiscalitéN° 406 Janvier 2008
Panorama de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Les principales mesures législati- ves de l’année 2007 en matière immobilière concernent les sociétés foncières et la fiscalité interna- tionale (plus-values de cessions de titres de sociétés immobilières, régi- mes SIIC et OPCI, taxe 3 %, avenant à la Convention…
-
Etudes et commentaires SûretésN° 406 Janvier 2008
La dématérialisation des échanges entre les études notariales et les conservations des hypothèques
Depuis plus de 200 ans, la collabo- ration entre les études notariales et les conservations des hypo- thèques a contribué à assurer la sécurité juridique des transactions immobilières au bénéfice de nos concitoyens et de l’économie française en général. L’authenticité…