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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
12 articles de B. Raclet
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 532 Juin 2019
Le logement inclus dans le bail commercial
Dans une approche tradition- nelle du commerce et de l’artisanat de centre-ville, il n’est pas rare qu’une boutique ou un atelier, soient loués avec un logement au sein d’un même bail commer- cial, pour permettre à l’exploitant de vivre à…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 521 Juin 2018
Les congés du bailleur : législation et jurisprudence 2015-2017
I - LES MODIFICATIONS LÉGALES AUX RÈGLES DU CONGÉ A - Les correctifs à la loi ALUR apportés par la loi Macron du 6 août 2015 Depuis notre précédente chronique (Les congés du bailleur : les modifi- cations apportées par la…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Sous-locationN° 509 Mai 2017
La durée de la sous-location commerciale : “lire le mode d’emploi avant toute utilisation”
La sous-location est un contrat distinct du bail principal et obéit à des règles qui lui sont propres, indépendantes des rapports juridiques unissant le propriétaire au locataire (Cass. civ. 3e, 24 avril 1974, pourvoi n° 72-14788). Ainsi, sauf aux parties à…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Indemnité d'occupationN° 497 Avril 2016
Bail commercial et indemnité d’occupation
L’indemnité d’occupation due par le locataire de locaux commerciaux à l’expiration des droits locatifs connaît divers régimes juridiques, selon qu’il s’agit d’une indemnité d’occupation de droit commun ou d’une indemnité “statutaire”, qui n’obéissent pas aux mêmes critères d’évaluation.La jurisprudence en a façonné les contours et créé un régime particulier, lorsque le locataire a perdu ou abandonné son droit au renouvellement,…
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › Congés - Loi ALURN° 488 Juin 2015
Les congés du bailleur : les modifications apportées par la loi ALUR et la jurisprudence 2013-2014
I - PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS LÉGALES AUX RÈGLES DU CONGÉ RÉSULTANT DE LA LOI ALUR Une précédente chronique exposait l’état de la législation et de la juris- prudence à la fin de l’année 2012 (Les congés du bailleur : chronique…
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › Les congés du bailleurN° 472 Janvier 2014
Les congés du bailleur : chronique législative et jurisprudentielle 2011-2012
D ans notre précédente chro- nique, nous avions laissé la loi et la jurisprudence en leur état à la fin de l’année 2010 (Les congés du bailleur : actualité législative et jurisprudentielle, Administrer mai 2011, n° 443, p. 15). Deux ans de jurisprudence viennent…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 454 Mai 2012
Que reste-t-il de la loi du 1er septembre 1948 ?
Née sous l’impulsion du député centriste UDSR de la Loire Eugène-Claudius Petit, futur ministre de la Reconstruction et de l’Urbanisme qui mena la politique d’équipement et de planification de la France de l’après-guerre, la loi de 1948 fut un texte…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 446 Août-septembre 2011
La cession de parties communes
INTRODUCTION Aucun copropriétaire ne peut céder des parties communes. La cession de parties communes ne peut être réalisée que par le syndicat. C’est une évidence. Oui, mais cette évidence est choquante. On ne peut aliéner que ce dont on est…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 443 Mai 2011
Les congés du bailleur : actualité législative et jurisprudentielle
Pratiquement deux ans se sont écoulés depuis la publication de la dernière chronique d’actualité relative aux congés du bailleur en matière de bail d’habitation (voir : Le congé du bailleur : actualité législative et jurisprudentielle, mai 2009, no 421, p.…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 431 Avril 2010
Baux d’habitation et mixtes : contribution du locataire en matière de travaux d’économie d’énergie
Alors que le bail commercial connaît, sous une approche en l’état purement contractuelle, ses premiers développements en matière de travaux d’économie d’éner- gie, de protection de l’environnement et de développement durable, avec notamment pour conséquence, l’appa- rition de termes nouveaux (le “green…