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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
9 articles de C. Badrone
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 532 Juin 2019
Le contentieux de la responsabilité de l’administration fiscale
INTRODUCTION : L’ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, DE L’INFAILLIBILITÉ À LA FAUTE SIMPLE La responsabilité administrative est un régime juridique particulier de responsabilité civile applicable aux personnes publiques. C’est un des moyens permettant le contrôle des activités des administrations dans…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Assurance-vieN° 511 Juillet 2017
La fiscalité de l’assurance-vie
Dans un contexte économique difficile, l’assurance-vie demeure encore aujourd’hui “le placement préféré des Français”. À la fin de l’année 2016 son encours s’établissait à 1 630 milliards (mds) d’euros, ce qui représentait 40 % de l’épargne financière des ménages, devant la…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Rescrit fiscalN° 497 Avril 2016
Le rescrit fiscal, instrument de sécurité juridique pour les contribuables
I - INTRODUCTION La complexité et l’instabilité de la loi fiscale sont au centre des préoccupations des chefs d’entreprise et constituent aussi la principale source d’erreurs commises par les particuliers dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales. L’insécurité fiscale qui en…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Lois de financesN° 476 Mai 2014
La fiscalité du patrimoine des particuliers après la Loi de finances rectificative pour 2013 et la Loi de finances pour 2014
1 - La Loi de finances rectificative pour 2013 (n° 2013-1279 du 29 décembre 2013) et la Loi de finances pour 2014 (n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) s’inscrivent dans un environnement économique toujours morose : • stagnation de la croissance en 2012, léger…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Patrimoine privéN° 464 Avril 2013
La fiscalité du patrimoine des particuliers
INTRODUCTION En matière de finances publiques, les objectifs affichés par le Gouverne- ment issu des élections de mai et juin 2012 sont clairs : redresser les comptes publics en ramenant les déficits à 3 % du PIB à fin 2013…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 447 Octobre 2011
La réforme de la fiscalité du patrimoine
INTRODUCTION : ISF/BOUCLIER FISCAL, UN COUPLE CONTESTÉ 1 – Le Conseil des prélèvements obli- gatoires (CPO) dans son rapport pour 2009 (publié en mai 2011) sur le patri- moine des ménages évalue à 9400 milliards d’euros pour 2007 la richesse…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 439 Janvier 2011
Retour sur le régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par les particuliers
Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé est issu de l’article 10 de la loi de finances pour 2004 (loi no 2003-1311 du 30 décembre 2003) codifié…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 409 Avril 2008
Le crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l’acquisition de la résidence principale
1. Après une période de baisse consé- cutive à l’éclatement de la “bulle immo- bilière” à la fin des années 1980, les prix de l’immobilier ont pratiquement dou- blé depuis 2000. Cette flambée des prix a été alimentée par l’augmentation…
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Etudes et commentaires SûretésN° 406 Janvier 2008
La dématérialisation des échanges entre les études notariales et les conservations des hypothèques
Depuis plus de 200 ans, la collabo- ration entre les études notariales et les conservations des hypo- thèques a contribué à assurer la sécurité juridique des transactions immobilières au bénéfice de nos concitoyens et de l’économie française en général. L’authenticité…