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204 articles de J.-D. Barbier
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Jurisprudences Bail commercial › Le loyer › Révision du loyerN° 409 Avril 2008
Révision triennale du loyer et valeur locative
Cass. civ. 3e, 6 février 2008
En l’absence de motif de déplafonnement, le loyer révisé doit être fixé à la valeur locative dès lors que celle-ci se situe entre le loyer en cours et le plafond résultant de la variation de l’indice du coût de la…
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Jurisprudences Bail commercial › Le bail commercial › Résiliation. Clause résolutoireN° 408 Mars 2008
Résiliation anticipée et nouveau bail
Cass. civ. 3e, 14 novembre 2007
Lorsque la résiliation amiable d’un bail commercial est subordonnée à la signa- ture d’un nouveau bail avec le successeur du locataire, le bailleur peut, sauf abus de droit, modifier les conditions de la nouvelle location.
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Jurisprudences Bail commercial › Bail commercial › Immatriculation des colocatairesN° 407 Février 2008
Immatriculation des colocataires au registre du commerce
Cass. civ. 3e, 14 nov. 2007
Est bien fondé le congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction, signifié à deux colocataires, pour défaut d’immatriculation au registre du com- merce et des sociétés de l’un des copropriétaires du fonds exploité dans les lieux, ce copropriétaire, non…
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Jurisprudences Bail commercial › Le bail commercial › Sous-locationN° 406 Janvier 2008
Renonciation du sous-locataire à son droit direct
Cass. civ. 3e, 28 nov. 2007
Le sous-locataire, qui ne dispose d’un droit direct de renouvellement de son bail qu’à compter de l’expiration du bail principal, ne peut valablement renoncer, avant cette date, à un droit dont il n’est pas encore titulaire.