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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
172 articles de JO
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 416 Décembre 2008
Syndicats de copropriétaires – Réglementation
23114 – 20 mai 2008 – M. Pierre Lequiller interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur la possibilité de l’application aux syndicats de copro- priété des dispositions de la loi du 20 janvier 2005 concer-…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 416 Décembre 2008
Diagnostics obligatoires – Réglementation
26184 – 01 juillet 2008 – Mme Michèle Tabarot attire l’at- tention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la prise en compte de l’ensoleillement dans le diagnostic de…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 416 Décembre 2008
Syndics – Facturation – Réglementation
28946 - 05 août 2008 – M. Kléber Mesquida attire l’atten- tion de M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur les frais de gestion pratiqués par les syn- dics. Plus de vingt millions de Français vivent…
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Réponses ministérielles LocationN° 416 Décembre 2008
Logement – Enfants – Réglementation – Incidence Fiscale
15513 – 29 janvier 2008 – M. Guénhaël Huet attire l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur l’ob- stacle que constitue la législation fiscale pour les parents désireux de louer à bas prix à leurs…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 415 Novembre 2008
Syndic – Facturation – Réglementation
21338 – 22 avril 2008 – M. Paul Jeanneteau attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les moda- lités d’application de l’article 21 du décret 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant l’article 33 du décret…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 414 Octobre 2008
Charges communes – Frais de chauffage – Calcul
13307 – 18/12/2007 – M. Éric Diard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur le décret no 91-999 (article R. 131-2 du Code de la construction et de l’habitation) Dès 1991, les pouvoirs publics, soucieux d’éco- nomie d’énergie…
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Réponses ministérielles Professions immobilièresN° 414 Octobre 2008
Agents immobiliers – Chasseurs d’appartement – Statut – Réglementation
20525 – 08/04/2008 – M. André Wojciechowski attire l’at- tention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation juridique de la profession naissante de chasseur d’appartements. Cette pro- fession, née…
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Réponses ministérielles Association syndicale de propriétairesN° 413 Août-septembre 2008
ASL et statut de la copropriété
3472 – 21 février 2008 – M. Jean-Pierre Sueur appelle l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur des pra- tiques qui sont de nature à limiter considérablement le champ d’application des règles d’ordre public de…
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Réponses ministérielles Bail d’HabitationN° 413 Août-septembre 2008
Garantie du risque locatif – Mise en œuvre – Modalités
17520 – 26 février 2008 – M. Michel Raison interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l’extension de la garantie des risques locatifs. L’article 10 de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat limite…
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Réponses ministérielles Bail d’HabitationN° 413 Août-septembre 2008
Charges locatives – Rémunérations des gardiens d’immeubles – Réglementation
23081 – 20 mai 2008 – M. Marc Vampa attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes de l’association de consommateurs de la CLCV-UD de l’Eure (Consommation, logement et cadre de vie) à propos…