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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
52 articles de JO AN
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Réponses ministérielles LogementN° 430 Mars 2010
Sécurité – Escaliers – Normes – Réglementation
44523 – 17 mars 2009 – M. Thierry Benoit interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du déve- loppement durable et de l’aménagement du territoire, sur les difficultés qu’éprouvent les fabricants d’escaliers à appliquer un certain nombre d’instructions…
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Réponses ministérielles UrbanismeN° 430 Mars 2010
Énergie solaire – Panneaux photovoltaïques – Installation – Réglementation
41396 – 10 février 2009 – M. Jean-Claude Flory attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’incohérence de la législation actuelle pour l’encouragement aux énergies renouvelables. En…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 429 Février 2010
Syndicats de copropriétaires – Contrats – Non-reconduction tacite – Champ d’application
58752 – 22 septembre 2009 – M. Dominique Le Mèner appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du com- merce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l’applica- tion de l’article…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 428 Janvier 2010
Syndics – Facturation – Réglementation
27326 – 15 juillet 2008 – M. Michel Piron attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les hono- raires des syndics de copropriété et leur qualification exacte au regard de la loi du 10…
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Réponses ministérielles Professions judicaires et juridiquesN° 428 Janvier 2010
Huissiers – Logement – État des lieux – Tarif légal – Respect
40654 – 27 janvier 2009 – Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés s’agissant des tarifs des constats d’huissiers. Si le droit commun prévoit une tarification libre des…
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Réponses ministérielles Antennes-Câbles-Paraboles-RelaisN° 427 Décembre 2009
Télécommunications – Téléphone – Antennes relais Jurisprudence – Bilan
49120 – 12 mai 2009 – M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les antennes relais. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la jurisprudence concernant les antennes…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 427 Décembre 2009
Loyers impayés – Prise en charge – Réglementation
10182 – 13 novembre 2007 – M. François Loos interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation des propriétaires qui sont victimes d’impayés et qui doivent payer les charges d’ordures ménagères et d’eau pour le compte…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 427 Décembre 2009
Assemblées générales – Votes par correspondance – Perspectives
55855 – 28 juillet 2009 – M. Jean-Pierre Grand attire l’at- tention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la tenue des assem- blées…
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Réponses ministérielles Bail commercialN° 426 Novembre 2009
Indexation des loyers – Mise en œuvre
52719 – 23 juin 2009 – M. Jean Michel attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les difficultés rencontrées dans l’application du nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) par des chefs d’entre- prises. En…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 426 Novembre 2009
Parties communes – Travaux d’économie d’énergie Champ d’application
48547 – 12 mai 2009 – M. Rémi Delatte attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur les dif- ficultés rencontrées par les propriétaires d’appartements situés dans un immeuble en copropriété afin de faire des éco- nomies d’énergie.…