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16 articles de Y. Broussolle
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 530 Avril 2019
Les pouvoirs publics et les copropriétés dégradées
Concernant les copropriétés dites “dégradées” (I), pour prévenir et traiter les difficultés, l’État et les collectivités locales disposent de nombreux moyens (II) au-delà de leurs seuls pouvoirs de police (III). I - LA NOTION DE COPROPRIÉTÉ DÉGRADÉE 420 000 logements…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 525 Novembre 2018
Ouvrages publics et copropriété
Les règles essentielles de la copropriété sont incompatibles tant avec le régime de la domanialité publique qu’avec les caractères de l’ouvrage public (I).Toutefois, il existe des hypothèses où copropriété et ouvrages publics coexistent, certaines servitudes d’utilité publique s’imposant aux copropriétés.…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 518 Mars 2018
Les principales obligations des copropriétaires ou des syndicats relatives à l’amiante
En dehors du cas de la vente (II) ou de la démolition d’un immeuble (III), il convient de s’intéresser aux principales obli- gations des propriétaires relatives à l’amiante (I). I - LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES OU DU SYNDICAT RELATIVES…
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Etudes et commentaires AccessibilitéN° 514 Novembre 2017
Les dernières dispositions relatives aux droits des handicapés
Plusieurs textes viennent d’être publiés relatifs aux droits des handicapés dans les copropriétés et les établissements recevant du public. Un décret du 28 avril 2017 traite de la priorité pour louer une place de parking (I). Un décret du 28…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 508 Avril 2017
Les conditions à remplir et les justifications à fournir pour déposer une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux
Les travaux de copropriété peuvent être de trois ordres : ceux soumis à l’autorisation de l’ensemble des copropriétaires, ceux ne nécessitant pas d’autorisation préalable de l’assemblée générale et, enfin, ceux qui requièrent une autorisation spécifique en dehors de l’autorisation commune…
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Etudes et commentaires Construction › Désordres et malfaçonsN° 503 Novembre 2016
Les droits et actions des copropriétaires pour les désordres et malfaçons
Les garanties légales en cas de désordre après la réalisation de travaux sont des accessoires de la propriété d’un immeuble (I) qu’il s’agisse de la garantie décennale, de la garantie biennale ou de la garantie de parfait achèvement (II). I…
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Etudes et commentaires Copropriété › AccessibilitéN° 486 Avril 2015
Copropriété et accessibilité
Dans les copropriétés, les obligations sont plus strictes en matière d’accessibilité dès lors qu’il s’agit d’un établissement recevant du public (I). En effet, pour les immeubles existants ne recevant pas de public, le respect des règles d’accessibilité n’est imposé que…
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Etudes et commentaires Copropriété › AsccessibilitéN° 468 Août-septembre 2013
Copropriété et accessibilité de l’immeuble aux handicapés
I - LE PRINCIPE DE L’ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES BÂTIMENTS D’HABITATION NEUFS AU 1er JANVIER 2015 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 462 Février 2013
Le contrôle facultatif des densités constructibles en cas de distraction parcellaire dans une zone régie par un COS
La gestion de la densité de construction est une thématique récurrente des politiques d’amé- nagement du territoire depuis la loi d’orientation foncière de 1967. À cet égard, on peut rappeler que les auteurs des PLU disposent d’instruments normatifs permettant de…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 456 Juillet 2012
La démolition des constructions dans le contentieux judiciaire du permis de construire
Les constructions peuvent être illégales ou irrégulières c’est- à-dire réalisées sans permis de construire ou réalisées suite à l’obtention d’un permis de construire mais en méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique. Dans de telles hypothèses, une décision…