Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
277 articles dans la rubrique Réponses ministérielles
Page 16 sur 28
-
Réponses ministérielles Règlementations diversesN° 454 Mai 2012
Décret d’application de l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
21095 – 24 novembre 2011 – M. Michel Doublet attire l’at- tention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés d’application de la mesure législative insérée au III bis de l’article L. 2224-12-4 du…
-
Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 453 Avril 2012
Charges locatives – Mise à disposition – Réglementation
115088 – 26 juillet 2011 – M. Denis Jacquat attire l’atten- tion de Mme la ministre de l’écologie, du développement du- rable, des transports et du logement sur la réponse donnée le 22 février 2011 à sa QE n° 94 924…
-
Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 452 Mars 2012
Charges locatives – Rémunération des gardiens d’immeubles – Réglementation
55321 – 21 juillet 2009 – M. Guy Teissier attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la consultation de la liste des charges récupérables par le locataire. Le décret n° 2008-1411 du 19 décembre…
-
Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 452 Mars 2012
Résiliation – Préavis – Réglementation
107681 – 10 mai 2011 – M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les cas de préavis réduit pour un locataire souhaitant…
-
Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 452 Mars 2012
Réglementation – Diagnostics obligatoires – Moisissures
121590 – 8 novembre 2011 – Mme Jacqueline Irles attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développe- ment durable, des transports et du logement sur la possibilité de mettre en place un indice du taux de moisissures parmi les…
-
Réponses ministérielles CopropriétéN° 452 Mars 2012
Règlement de copropriété – Aires de stationnement – Vente
120883 – 1er novembre 2011 – M. Maxime Bono interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, char- gé du logement, sur les modalités d’application de l’article 20 de la loi…
-
Réponses ministérielles CopropriétéN° 451 Février 2012
Syndics – Compte bancaire séparé – Réglementation
119386 – 11 octobre 2011 – Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi relatif à la régula- tion concernant les syndics de copropriété. En effet,…
-
Réponses ministérielles Bail commercialN° 448 Novembre 2011
Déplafonnement des loyers en matière de baux commerciaux
19321 – 7 juillet 2011 – M. Marc Daunis attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des peti- tes et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des pro- fessions libérales et de la consommation sur…
-
Réponses ministérielles Bail commercialN° 448 Novembre 2011
Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
17619 – 17 mars 2011 – M. Roland Ries appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’indus- trie sur le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.…
-
Réponses ministérielles Droit du travail - Droit socialN° 448 Novembre 2011
Services – Gardiennage – Gardiens d’immeubles – Revalorisation de la profession
112793 – 28 juin 2011 – M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le métier de concierge. Il souhaiterait…