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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
172 articles de JO
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 411 Juin 2008
Encadrement des loyers
2757 – 6 décembre 2007 – M. Marcel Rainaud attire l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur la nécessité d’encadrer l’évolution des loyers. Le pouvoir d’achat est devenu la première préoccupation des Français. Or, les…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 411 Juin 2008
Règles de majorité – Conséquences – Énergies renouvelables
13416 – 25 décembre 2007 – Mme Pascale Crozon interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développe- ment et de l’aménagement durables, sur les conditions d’ins- tallation de panneaux solaires dans les immeubles en copropriété. En effet, aux termes…
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Réponses ministérielles Vente d’immeuble en général - TransactionN° 411 Juin 2008
Logement – Sécurité – Diagnostics obligatoires – Électricité
14276 – 15 janvier 2008 – M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la période à laquelle le texte relatif à la mise en œuvre du diagnostic de l’installa- tion électrique obligatoire en cas…
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Réponses ministérielles Agent immobilierN° 410 Mai 2008
Professions immobilières – Carte professionnelle – Réglementation
3724 – 4 septembre 2007 – Mme Fabienne Labrette-Ménager demande à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui préciser les modalités de délivrance par les préfectures des cartes profes- sionnelles aux agents immobiliers.…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 410 Mai 2008
Bail d’habitation – Garanties – Réforme – Perspectives
7068 – 16 octobre 2007 – Mme Marie-Françoise Clergeau attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation du marché locatif privé et plus particu- lièrement sur les difficultés rencontrées par les candidats à la…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 410 Mai 2008
Dépôt de garantie – Restitution – Réglementation
10062 – 13 novembre 2007 – M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions de restitution des dépôts de garantie par les bailleurs. L’asso- ciation de consommateurs CLCV a constaté que de nom-…
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 410 Mai 2008
Logement – Immeubles collectifs – Frais de chauffage – Individualisation
5237 – 25 septembre 2007 – M. Michel Havard attire l’atten- tion de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du déve- loppement et de l’aménagement durables, sur la nécessité de parvenir rapidement à une individualisation des frais de chauffage dans…
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Réponses ministérielles Vente d’immeuble en général - TransactionN° 410 Mai 2008
Logement – Réglementation – Diagnostics obligatoires
8812 – 30 octobre 2007 – M. Jean-Louis Léonard attire l’at- tention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur la fiabilité des diagnostics de performance énergétique éta- blis par les logiciels. Ces diagnostics permettent notamment d’informer le futur propriétaire…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 409 Avril 2008
Restitution du dépôt de garantie
3254 – 31 janvier 2008 – M. Philippe Madrelle appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le problème de la restitution du dépôt de garantie. De nom- breux bailleurs justifient trop souvent les retenues sur…
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Réponses ministérielles Bail en généralN° 409 Avril 2008
Charges locatives – Réglementation
6683 – 9 octobre 2007 – M. Laurent Hénart attire l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problèmes que rencontrent certains locataires envers leurs propriétaires. La législation actuelle permet en effet au pro- priétaire-bailleur…