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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
13 articles de P. Capoulade
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Etudes et commentaires Copropriété › Assemblée générale - Loi ALURN° 491 Octobre 2015
L’assemblée générale depuis la loi ALUR
1 - La loi du 24 mars 2014 se propose, d’une part, de “lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées” et, d’autre part, de prévenir de la dégradation des immeubles d’habitation en copropriété, en instituant une étroite surveillance et…
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Etudes et commentaires Copropriété › Copropriétés en difficultésN° 480 Octobre 2014
La loi ALUR et la pathologie des syndicats de copropriétaires
1 - Après la publication de la loi ALUR, les syndicats de copropriétaires se trouvent pris entre l’administration et la justice : l’administration aux syndicats ordinaires, la justice aux cas pathologiques. 2 - La loi du 10 juillet 1965 conçue pour la…
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Etudes et commentaires Copropriété › Loi ALURN° 478 Juillet 2014
La copropriété sous contrôle (commentaires de la loi ALUR)
1. La loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (JO no 72 du 26 mars 2014, p. 58O9 et s.) comprend 177 articles dont quelques-uns, très denses, traitent de la copropriété des immeubles bâtis. Elle se propose de “lutter…
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Etudes et commentaires Copropriété › Diagnostic de performance énergétique et audit énergétiqueN° 463 Mars 2013
Mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique et de l’audit énergétique (Commentaire du décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012)
1. Le décret du 3 décembre 2012 (JO du 5) trouve son fondement dans les dispositions de l’article 7 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environ- nement (ENE). Cette loi a complété d’un article…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 459 Novembre 2012
Les clauses abusives dans le mandat du syndic
I - LA RÉTROSPECTIVE Les relations entre le syndicat des copropriétaires et le syndic sont régies, dans le cadre des lois et règlements, par un contrat de mandat, dit “contrat de syndic”. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, notamment…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 433 Juin 2010
La copropriété actualisée et modernisée (commentaire du décret du 20 avril 2010 modifiant le décret du 17 mars 1967)
1 - Une nouvelle fois, le droit de la copropriété s’enrichit d’un texte modificatif : le décret no 2010-391 du 20 avril 2010 (JO du 21 avril 2010) qui précise, actualise et compléte le décret no 67-223 du 17 mars 1967 portant application de la loi…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 425 Octobre 2009
L’autorisation du syndic d’agir en justice (le principe)
L’article 14 (al. 1) de la loi du 10 juillet 1965 confère la per- sonnalité civile au syndicat constitué par la collectivité des copro- priétaires. L’article 15 (al. 1) ajoute que le syndicat a “qualité pour agir en jus- tice, tant…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 423 Juillet 2009
Copropriété, simplification et clarification du droit
L’encre du Journal Officiel (27 mars 2009) contenant la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion séchait à peine que paraissait la publication de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 422 Juin 2009
La loi Boutin et la copropriété
L’exposé des motifs du projet qui allait devenir la loi no 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisa- tion pour le logement et la lutte contre l’exclusion (JO du 23 mars 2009, p. 5408), dite “Loi Boutin”, exprimait “l’ambition de libérer l’offre de…
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Jurisprudences Copropriété › Privilèe du syndicat › AdjudicationN° 413 Août-septembre 2008
Adjudication sur saisie – Privilège du syndicat – Saisine du juge aux ordres
Cass. civ. 3e, 5 juin 2008
Le destinataire de l’opposition “article 20”, valant mise en œuvre du privilège du syndicat des copropriétaires, doit en informer le juge aux ordres pour faire convoquer le syndicat à la procédure. En l’absence de cette formalité, le syndicat est recevable…