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La TVA immobilière après la réforme de 2010

L’activité immobilière, qu’il s’agisse d’investissements immobiliers, d’opérations de marchands de biens ou de promotion immobilière, relève de règles particulières en matière de TVA, d’où le vocable de “TVA immobilière”. Or, les règles régissant la TVA immobilière ont été significativement modifiées…

Panorama de l’évolution en 2010 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière

Les principales mesures législatives de l’année 2010 en matière de fiscalité immobilière concernent d’une part, la TVA immobilière et les droits d’enregistrement et d’autre part, les taxes destinées au financement du Grand Paris (instauration d’une nouvelle taxe, réforme de la…

Investissements locatifs réalisés par les particuliers depuis 2009 : les principaux dispositifs fiscaux de faveur applicables

L’ampleur de la crise économique et son impact notamment sur le secteur immobilier ont permis à celui-ci de conserver, dans une certaine mesure, les faveurs du législateur en matière fiscale. Ainsi, après une année 2009 de transi- tion entre certains…

Panorama de l’évolution en 2009 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière

La principale mesure législative de l’année 2009 en matière immo- bilière résulte de la réforme de la taxe professionnelle et de l’inclusion dans son champ d’application de l’ac- tivité de location/sous-location nue de locaux autres que d’habitation. Les autres dispositions…

Panorama de l’évolution en 2009 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière

Quels dispositifs fiscaux favorables aux bailleurs de logements pour leurs dépenses en faveur de l’environnement ?

Le secteur du bâtiment, de par sa position de plus gros consommateur d’énergie en France, tient une place majeure dans le dispositif du Grenelle Environnement. Aussi, le plan Bâtiment du Grenelle Environnement a été lancé avec pour objectif de mettre…

Revenus fonciers : quelles charges déductibles pour le nu-propriétaire d’un immeuble ?

Les situations de démembrement de propriété d’immeubles, ou de parts de SCI, sont de plus en plus courantes. Ceci résulte principalement d’une part de l’allongement de la durée de vie, qui génère une augmentation des transmissions de patrimoine par voie…

Panorama de l’évolution en 2008 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière

Les principales mesures législati- ves de l’année 2008 en matière immobilière portent sur la fisca- lité des personnes physiques avec les réformes des régimes d’investisse- ments immobiliers (locations meu- blées, Robien, Borloo, Malraux) et l’instauration d’un plafonnement glo- bal des…

Panorama de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière

Les principales mesures législati- ves de l’année 2007 en matière immobilière concernent les sociétés foncières et la fiscalité interna- tionale (plus-values de cessions de titres de sociétés immobilières, régi- mes SIIC et OPCI, taxe 3 %, avenant à la Convention…