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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
277 articles dans la rubrique Réponses ministérielles
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Réponses ministérielles LogementN° 420 Avril 2009
Réglementation – Diagnostics obligatoires – Infractions – Lutte et prévention
33796 – 28 octobre 2008 – Mme Sandrine Hurel attire l’at- tention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l’application des dispositions légales relatives à la réalisa- tion des diagnostics immobiliers. En effet, l’achat ou la vente…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 419 Mars 2009
Huissiers – Logement – État des lieux – Tarif légal – Respect
36777 – 2 décembre 2008 – M. Jacques Desallangre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés s’agissant des tarifs des constats d’huissier. Si le droit commun prévoit une tarifica- tion libre des…
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Réponses ministérielles Association syndicale de propriétairesN° 417 Janvier 2009
Assemblées générales – Règles de quorum – Réglementation
30595 – 16 septembre 2008 – Mme Pascale Got attire l’at- tention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret 2006-504 du 3 mai 2006, concernant les associations syndicales de propriétaires, dont certains points…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 417 Janvier 2009
Occupation illicite – Sanctions – Bilan
25888 – 24 juin 2008 – M. Patrick Beaudouin appelle l’at- tention de Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice, sur la répression du délit de mise à disposition d’un tiers, en vue d’y établir son habitation, d’un bien…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 416 Décembre 2008
Syndicats de copropriétaires – Réglementation
23114 – 20 mai 2008 – M. Pierre Lequiller interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur la possibilité de l’application aux syndicats de copro- priété des dispositions de la loi du 20 janvier 2005 concer-…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 416 Décembre 2008
Parties communes – Intervention des forces de l’ordre – Dégradation – Indemnisation
27834 – 22 juillet 2008 – M. Jean-Pierre Grand attire l’at- tention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas des interventions des forces de l’ordre au sein d’une copropriété, lors d’une expul- sion…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 416 Décembre 2008
Diagnostics obligatoires – Réglementation
26184 – 01 juillet 2008 – Mme Michèle Tabarot attire l’at- tention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la prise en compte de l’ensoleillement dans le diagnostic de…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 416 Décembre 2008
Syndics – Facturation – Réglementation
28946 - 05 août 2008 – M. Kléber Mesquida attire l’atten- tion de M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur les frais de gestion pratiqués par les syn- dics. Plus de vingt millions de Français vivent…
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Réponses ministérielles LocationN° 416 Décembre 2008
Logement – Enfants – Réglementation – Incidence Fiscale
15513 – 29 janvier 2008 – M. Guénhaël Huet attire l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur l’ob- stacle que constitue la législation fiscale pour les parents désireux de louer à bas prix à leurs…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 415 Novembre 2008
Syndic – Facturation – Réglementation
21338 – 22 avril 2008 – M. Paul Jeanneteau attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les moda- lités d’application de l’article 21 du décret 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant l’article 33 du décret…