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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
277 articles dans la rubrique Réponses ministérielles
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 414 Octobre 2008
Charges communes – Frais de chauffage – Calcul
13307 – 18/12/2007 – M. Éric Diard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur le décret no 91-999 (article R. 131-2 du Code de la construction et de l’habitation) Dès 1991, les pouvoirs publics, soucieux d’éco- nomie d’énergie…
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Réponses ministérielles Professions immobilièresN° 414 Octobre 2008
Agents immobiliers – Chasseurs d’appartement – Statut – Réglementation
20525 – 08/04/2008 – M. André Wojciechowski attire l’at- tention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation juridique de la profession naissante de chasseur d’appartements. Cette pro- fession, née…
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Réponses ministérielles Association syndicale de propriétairesN° 413 Août-septembre 2008
ASL et statut de la copropriété
3472 – 21 février 2008 – M. Jean-Pierre Sueur appelle l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur des pra- tiques qui sont de nature à limiter considérablement le champ d’application des règles d’ordre public de…
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Réponses ministérielles Bail d’HabitationN° 413 Août-septembre 2008
Garantie du risque locatif – Mise en œuvre – Modalités
17520 – 26 février 2008 – M. Michel Raison interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l’extension de la garantie des risques locatifs. L’article 10 de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat limite…
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Réponses ministérielles Bail d’HabitationN° 413 Août-septembre 2008
Charges locatives – Rémunérations des gardiens d’immeubles – Réglementation
23081 – 20 mai 2008 – M. Marc Vampa attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes de l’association de consommateurs de la CLCV-UD de l’Eure (Consommation, logement et cadre de vie) à propos…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 413 Août-septembre 2008
Charges communes – Fournitures de gaz – Tarifs
15307 – 29 janvier 2008 – M. Michel Delebarre attire l’atten- tion de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la taxation des consommations de gaz dans les copropriétés. Les contrats de gaz des chaufferies collectives d’immeubles…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 413 Août-septembre 2008
Baux – Charges locatives – Rémunérations des gardiens d’immeubles – Réglementation
20194 – 8 avril 2008 – M. Gabriel Biancheri attire l’atten- tion de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations de l’Associa- tion de consommateurs CLCV (consommation, logement et cadre…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 413 Août-septembre 2008
Assemblées générales – Fonctionnement – Décisions – Notification – Réglementation
21337 – 22 avril 2008 – M. Paul Jeanneteau attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les moda- lités d’application de la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété des immeubles bâtis, fixées…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 413 Août-septembre 2008
Imposition des parkings dans les immeubles collectifs
2541 – 22 novembre 2007 – M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que dans certains cas, la personne qui loue un parking dans un…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 413 Août-septembre 2008
Difficultés pratiques d’application du crédit d’impôt prévu lors de l’installation de certains équipements de chauffage
2076 – 11 octobre 2007 – Mme Jacqueline Alquier attire l’at- tention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les diffi- cultés pratiques que rencontrent les particuliers pour préten- dre au crédit d’impôt…