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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
309 articles pour « bon fonctionnement »
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 514 Novembre 2017
Assemblées générales et assemblées spéciales de copropriétaires : concurrence, hiérarchie des normes ou complémentarité ?
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Tous les copropriétaires ont vocation à y participer, chacun d’entre eux y disposant d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. L’assemblée des copropriétaires est…
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › Loi MACRON › Gestion locativeN° 492 Novembre 2015
Le bail d’habitation, la loi Macron, et autres décrets et arrêtés
Moins d’un an après la loi ALUR, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron, no 2015-990 du 6 août 2015, publiée au JO du 7 août, contient un article 82 qui modifie à…
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Etudes et commentaires Copropriété › TravauxN° 479 Août-septembre 2014
Les travaux sur les parties communes nécessitant un accès aux parties privatives
INTRODUCTION : UNE VALSE À 3 TEMPS Une valse à 3 temps... et en 5 paragraphes, tels sont les dédales de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, qui fixe les droits du copropriétaire et en trace les…
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Etudes et commentaires Copropriété › Assemblée généraleN° 477 Juin 2014
La nature de l’assemblée générale des copropriétaires
1 - “Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copro- priétaires ;...” (1). Ainsi s’exprime la liberté des propriétaires ; mais “la vraie liberté serait de pouvoir effacer ce qui a été...”(2). Les assemblées générales successives des copropriétaires (3) adoptent des décisions…
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Etudes et commentaires Transaction › Loi ALURN° 477 Juin 2014
L’influence de la loi ALUR sur l’activité d’agent immobilier et la transaction
Depuis 1970, la loi Hoguet réglemente la profession d’agent immobilier. Des modifications ont été apportées à la marge pendant les quarante dernières années, et notamment au début des années 2000, mais les obligations fondamentales demeurent quant au statut ou à…
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Etudes et commentaires Environnement › Installations classéesN° 473 Février 2014
La remise en état des installations classées : quelle obligation pour quel débiteur ?
La prévention des pollutions industrielles est l’une des plus anciennes réglementations du droit de l’environnement. L’Administration s’est vue reconnaître d’importants moyens d’intervention au premier rang duquel figure la police des installations classées qui a accompagné l’ère du développement industriel. Le décret impérial du 15 octobre 1810 (1) en constitue l’origine. M. Boivin souligne que “cette réglementation pionnière à maints égards, témoigne de ce que la protection de l’environnement ne constitue pas une responsabilité nouvelle pour les…
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Jurisprudences Copropriété › Administrateur provisoire › MissionN° 470 Novembre 2013
Syndicat – Syndicat en difficulté – Article 29-1 – Désignation d’un administrateur provisoire – Conditions
(Cass. civ. 3è, 23 janvier 2013)
Dès lors qu’en présence de la dégradation de l’immeuble et de l’impossibilité de le réparer l’assemblée générale a décidé de le mettre en vente et de donner pouvoir au syndic de collecter les mandats de vente de tous les copropriétaires…
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Etudes et commentaires Copropriété › Le syndicat, copropriétaireN° 466 Juin 2013
Le syndicat, copropriétaire
Aux termes de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, “la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile”. Le syndicat a vocation à agir indépendamment des copropriétaires eux-mêmes. Doté d’une existence juridique propre,…
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Etudes et commentaires Copropriété › Assemblée générale, absentéismeN° 465 Mai 2013
De la lutte contre l’absentéisme… à la lutte contre l’abstention
Afin de lutter contre l’absentéisme lors des assemblées générales de copropriété, le législateur de 1965 avait prévu à l’article 22 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 que “tout copropriétaire peut délé- guer son droit de vote à un…
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Jurisprudences Copropriété › Charges › RépartitionN° 437 Novembre 2010
Charges – Répartition – Élément d’équipement – Utilité – Ascenseur – Appréciation
(Cass. civ. 3è, 23 juin 2010)
La juridiction saisie d’une demande d’annulation d’une clause de répartition des charges de réparation et d’entretien de l’ascenseur au prorata des droits des copropriétaires dans les parties communes doit rechercher si cette répartition est conforme à l’utilité pour chaque lot…