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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
172 articles de JO
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 409 Avril 2008
Constat de risque d’exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement
2102 – 11 octobre 2007 – M. Robert Hue attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l’évolu- tion des textes régissant les obligations légales des bailleurs dans le cadre des contrats de location. Les textes…
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 409 Avril 2008
Sécurité publique – Incendies – Logements – Lutte et prévention
9732 – 13 novembre 2007 – M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions de sécurité des immeubles. En effet, à l’heure actuelle, on recense un grand nombre d’immeubles ne pos-…
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Réponses ministérielles AscenseursN° 407 Février 2008
Sécurité – Ascenseurs – Mise aux normes – Financement
9416 – 6 novembre 2007 – M. Axel Poniatowski attire l’at- tention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences de la loi du juillet 2003 relative à la mise en sécurité des ascenseurs. Selon ce…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 407 Février 2008
Diagnostics obligatoires – Réglementation
2762 – 14 août 2007 – M. Christophe Priou attire l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur les dispositions de l’article L. 134-3 du Code de la construction et de l’habitation concernant le diagnostic de…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 407 Février 2008
Loyers impayés – Procédures d’expulsion – Délais – Coûts
4774 – 18 septembre 2007 – Reprenant les termes de la question écrite publiée le 27 février 2007, sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Michel Liebgott inter- roge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 407 Février 2008
Services – Gardiennage d’immeubles – Développement
8678 – 30 octobre 2007 – M. Pierre Morange souhaite atti- rer l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes des gardiens d’immeubles. L’ensemble de cette profession s’inquiète en effet de la disparition massive de…
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Réponses ministérielles PlombN° 407 Février 2008
Santé – Saturnisme – Lutte et prévention
3248 – 14 août 2007 – Mme Bérengère Poletti attire l’atten- tion de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le saturnisme. En effet, il semblerait que la mise en œuvre de…
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Réponses ministérielles Vente d’immeuble en général - TransactionN° 407 Février 2008
Exercice du droit de préemption urbain
150 – 28 juin 2007 – M. Jacques Mahéas attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficul- tés rencontrées par les communes dans l’exercice de leur droit de préemption urbain. En effet, lorsque le…
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Réponses ministérielles AscenseursN° 406 Janvier 2008
Sécurité – Entretien – Concurrence – Sauvegarde
4145 – 11 septembre 2007 – Mme Jacqueline Fraysse attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les conséquences de l’adoption récente, par le Comité européen de normalisation, de la norme EN81-1 et 2/A1, connue…
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Réponses ministérielles Professions immobilièresN° 406 Janvier 2008
Diagnostiqueurs immobiliers – Qualification
253 – 10 juillet 2007 – M. Gérard Hamel appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la question de la certification des diagnostiqueurs immobiliers. Les conditions de cette certification semblent être particulière- ment complexes et…