Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
309 articles pour « bon fonctionnement »
Page 11 sur 31
-
Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 526 Décembre 2018
La loi ELAN et le bail d’habitation
L’exposé des motifs de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ELAN exposait les idées suivantes : Notre politique du logement doit conduire à davantage d’équilibre territorial et de justice sociale en faveur des plus fragiles,…
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 525 Novembre 2018
Ouvrages publics et copropriété
Les règles essentielles de la copropriété sont incompatibles tant avec le régime de la domanialité publique qu’avec les caractères de l’ouvrage public (I).Toutefois, il existe des hypothèses où copropriété et ouvrages publics coexistent, certaines servitudes d’utilité publique s’imposant aux copropriétés.…
-
Jurisprudences Copropriété › Lot › DéfinitionN° 523 Août-septembre 2018
Lot – Droit de jouissance sur un lot concédé à un autre lot – Droit réel perpétuel
(Cass. civ. 3è, 7 juin 2018)
Est perpétuel un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale d’un autre lot.
-
Jurisprudences Copropriété › SyndicatN° 523 Août-septembre 2018
Syndicat – Résidence de tourisme – Dualité de gestionnaires – Conséquences
(Cass. civ. 3è, 17 mai 2018)
N’est pas constitutive d’un trouble manifestement illicite la gestion, dans une résidence de tourisme, de certains lots par un prestataire distinct du repreneur du fonds de commerce de l’exploitant unique, dès lors que ledit repreneur a accepté de ne pas…
-
Etudes et commentaires Copropriété › Congrès UNIS 2017N° 515 Décembre 2017
Actualité juridique et digitalisation de la copropriété
Intervenants : Olivier SAFAR (Président de la commission Copropriété UNIS), Me Laurence GUEGAN-GELINET (Avocate à la Cour, spécialiste en droit immobilier) et Florence BAYARD-JAMMES (docteur en droit, enseignant-chercheur). Olivier Safar [OS]Bonjour à tous. Merci d’être présents aussi nombreux. Je vous présente nos professeurs émérites pour cette…
-
Jurisprudences Copropriété › Travaux › Travaux sur parties communesN° 512 Août-septembre 2017
Travaux – Travaux sur parties communes – Troubles de jouissance consécutifs – Bruit – Appréciation – Prise en compte du respect d’un seuil réglementaire (non)
(CA Paris, Pôle 4, Chambre 2, 10 mai 2017)
S’agissant des bruits et des vibrations provenant d’un conduit d’extraction en façade l’appréciation de la réalité des nuisances et du trouble est indifférente du respect ou non d’un seuil réglementaire ; seule la nature des nuisances, au regard notamment de…
-
Jurisprudences Vente d’immeuble - Transaction › VEFAN° 502 Octobre 2016
Vente en l’état futur d’achèvement – Responsabilité du promoteur-vendeur à l’égard de l’acquéreur – Étendue – Désordres ne résultant pas de la réalisation d’un ouvrage que le vendeur a fait construire
(Cass. civ., 10 mars 2016)
Viole les articles 1646-1 et 1792 du Code civil l’arrêt d’appel qui, après avoir retenu que les dommages atteignant un vieux mur d’enceinte d’un ensemble d’immeubles vendus en l’état futur d’achèvement sont suffisamment graves puisqu’ils le rendent dangereux, compromettent sa…
-
Etudes et commentaires Copropriété › Prescription acquisitiveN° 499 Juin 2016
La prescription acquisitive en copropriété
INTRODUCTION Les juristes sont des magiciens. Alors que les plus grands philosophes s’épuisent à vouloir penser le temps, à le décrire, à le définir, le simple juriste, pour peu qu’il soit attentif et consciencieux, appréhendera le temps sous un angle…
-
Jurisprudences Copropriété › Charges › RecouvrementN° 494 Janvier 2016
Charges – Recouvrement – Qualité exclusive du syndicat pour agir en recouvrement – Résidences services
(Cass. civ. 3e, 8 oct. 20015)
Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété.
-
Etudes et commentaires Ascenseurs › Sécurité des ascenseursN° 493 Décembre 2015
Mise à niveau de la sécurité des ascenseurs et responsabilité : propriétaires agissez !
1. L’un des premiers arrêts publiés en matière de responsabilité impliquant un ascenseur date du 6 janvier 1960 : la Cour de cassation y approuve les juges du fond d’avoir exonéré de sa responsabilité le syndic d’un immeuble, dans l’ascenseur…