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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
309 articles pour « bon fonctionnement »
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › Revue de jurisprudence - Loi ALURN° 489 Juillet 2015
La loi ALUR à la lumière de l’application antérieure récente L. 2014-366 du 24 mars 2014 (Cass. civ. 3e, de janvier 2012 à mars 2015)
L’attention du lecteur est attirée sur le nouvel ordonnancement de cette revue de jurisprudence qui reprend l’énumération des articles telle qu’elle est issue de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 24 mars 2014, loi ALUR.…
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Jurisprudences Copropriété › Travaux › Fermeture de l’immeubleN° 487 Mai 2015
Travaux – Fermeture de l’immeuble – Majorité nécessaire – Article 26
(Cass. civ. 3e, 18 février 2015)
L’assemblée générale délibérant sur les modalités de fonctionnement de la barrière mise en place à l’entrée de l’immeuble et notamment sur les horaires de fermeture et décidant qu’elle restera fermée en permanence doit se prononcer à la double majorité de…
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Etudes et commentaires Copropriété › Copropriétés en difficultésN° 480 Octobre 2014
La loi ALUR et la pathologie des syndicats de copropriétaires
1 - Après la publication de la loi ALUR, les syndicats de copropriétaires se trouvent pris entre l’administration et la justice : l’administration aux syndicats ordinaires, la justice aux cas pathologiques. 2 - La loi du 10 juillet 1965 conçue pour la…
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › ReprésentationN° 480 Octobre 2014
Assemblée générale – Représentation des copropriétaires – Pouvoirs du mandataire – Vote contrevenant aux intérêts de son mandat – Nullité
(Cass. civ. 3è, 21 mai 2014)
Le mandataire ne peut se servir du pouvoir donné par son mandant pour faire procéder à un vote sur des questions qui contreviennent aux intérêts de ce dernier.
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › Loi ALURN° 477 Juin 2014
La loi ALUR favorise-t-elle l’accès au logement ? Commentaire des dispositions de la loi relatives aux baux d’habitation
Depuis des décennies, le loge- ment est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d’années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982,…
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Jurisprudences Copropriété › Charges › RépartitionN° 471 Décembre 2013
Charges – Répartition – Clause d’exonération – Clause réputée non écrite – Rétroactivité – Nouvelle répartition
(Cass. civ. 3è, 17 septembre 2013)
Doit être réputée non écrite la clause qui dispense le propriétaire de deux lots de participer à l’ensemble des charges communes à l’exception de la réparation des gros murs et de l’étanchéité. Une clause réputée non écrite étant censée n’avoir…
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Jurisprudences Bail commercial › Le loyer › Clauses d'indexationN° 469 Octobre 2013
Loyer – Licéité de la clause d’indexation – Référence à un indice de base fixe (oui) – Stipulation d’un loyer minimum (non) – Plafonnement de la variation indiciaire (non)
(TGI Paris, 18e Ch., 2e Sect., 4 juillet 2013)
“Ces textes (articles L. 112-2 et L. 112-1 du Code monétaire et financier) édictés dans le cadre d’un ancien et vaste débat sur le monétarisme et le rôle de l’État en matière monétaire, relèvent de l’ordre public économique et ne…
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Etudes et commentaires Copropriété › ScissionN° 467 Juillet 2013
La scission
La scission est, avec la constitu- tion de syndicats secondaires, l’un des deux remèdes trou- vés par le législateur de 1965 pour échapper à la complexité de gestion des “grands ensembles”, selon l’expres- sion des travaux parlementaires. Remède complet puisqu’après la…
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Etudes et commentaires Prospective › Sécurisation du consommateurN° 464 Avril 2013
Rapport sur la sécurisation du consommateur de services immobiliers
La Profession des Services Immobiliers a rédigé un Livre Blanc issu des États Généraux de la Profession, proposant une réforme en profondeur de la profession régie par la loi Hoguet. Celle-ci a la volonté d’être reconnue majeure et capable de…
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Réponses ministérielles LogementN° 464 Avril 2013
Protection – Mérule – Lutte et prévention (n° 1552)
1552 – 24 juillet 2012 – M. Yannick Favennec attire l’atten- tion de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du loge- ment sur les dégâts importants causés par un champignon lignivore, la mérule. Comme de nombreux champignons qui s’attaquent…