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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
277 articles dans la rubrique Réponses ministérielles
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 410 Mai 2008
Dépôt de garantie – Restitution – Réglementation
10062 – 13 novembre 2007 – M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions de restitution des dépôts de garantie par les bailleurs. L’asso- ciation de consommateurs CLCV a constaté que de nom-…
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 410 Mai 2008
Logement – Immeubles collectifs – Frais de chauffage – Individualisation
5237 – 25 septembre 2007 – M. Michel Havard attire l’atten- tion de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du déve- loppement et de l’aménagement durables, sur la nécessité de parvenir rapidement à une individualisation des frais de chauffage dans…
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Réponses ministérielles Vente d’immeuble en général - TransactionN° 410 Mai 2008
Logement – Réglementation – Diagnostics obligatoires
8812 – 30 octobre 2007 – M. Jean-Louis Léonard attire l’at- tention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur la fiabilité des diagnostics de performance énergétique éta- blis par les logiciels. Ces diagnostics permettent notamment d’informer le futur propriétaire…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 409 Avril 2008
Restitution du dépôt de garantie
3254 – 31 janvier 2008 – M. Philippe Madrelle appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le problème de la restitution du dépôt de garantie. De nom- breux bailleurs justifient trop souvent les retenues sur…
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Réponses ministérielles Bail en généralN° 409 Avril 2008
Charges locatives – Réglementation
6683 – 9 octobre 2007 – M. Laurent Hénart attire l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problèmes que rencontrent certains locataires envers leurs propriétaires. La législation actuelle permet en effet au pro- priétaire-bailleur…
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 409 Avril 2008
Constat de risque d’exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement
2102 – 11 octobre 2007 – M. Robert Hue attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l’évolu- tion des textes régissant les obligations légales des bailleurs dans le cadre des contrats de location. Les textes…
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 409 Avril 2008
Sécurité publique – Incendies – Logements – Lutte et prévention
9732 – 13 novembre 2007 – M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions de sécurité des immeubles. En effet, à l’heure actuelle, on recense un grand nombre d’immeubles ne pos-…
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Réponses ministérielles AscenseursN° 407 Février 2008
Sécurité – Ascenseurs – Mise aux normes – Financement
9416 – 6 novembre 2007 – M. Axel Poniatowski attire l’at- tention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences de la loi du juillet 2003 relative à la mise en sécurité des ascenseurs. Selon ce…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 407 Février 2008
Diagnostics obligatoires – Réglementation
2762 – 14 août 2007 – M. Christophe Priou attire l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur les dispositions de l’article L. 134-3 du Code de la construction et de l’habitation concernant le diagnostic de…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 407 Février 2008
Loyers impayés – Procédures d’expulsion – Délais – Coûts
4774 – 18 septembre 2007 – Reprenant les termes de la question écrite publiée le 27 février 2007, sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Michel Liebgott inter- roge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les…