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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
309 articles pour « bon fonctionnement »
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 446 Août-septembre 2011
La cession de parties communes
INTRODUCTION Aucun copropriétaire ne peut céder des parties communes. La cession de parties communes ne peut être réalisée que par le syndicat. C’est une évidence. Oui, mais cette évidence est choquante. On ne peut aliéner que ce dont on est…
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Jurisprudences Copropriété › Conseil syndical › PouvoirsN° 444 Juin 2011
Conseil syndical – Réunion – Lieu – Locaux du syndic (oui)
(Cass. civ. 3è, 2 mars 2011)
“La Cour : Sur le premier moyen : Attendu que la Sci Imezzo fait grief à l’arrêt de la débouter de sa demande d’annulation du point de la décision IX de l’assemblée générale des copropriétaires qui rejetait sa demande de…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 441 Mars 2011
Le copropriétaire garant du fait d’autrui
Le devoir du copropriétaire est de veiller à une jouissance paisible et impeccable de ses parties privatives. Il lui appartient de prévenir tout fait dommageable venant de son lot ou de son occupant, ou du moins d’en prévenir les effets.…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 441 Mars 2011
Copropriété et mitoyenneté
La copropriété des immeubles bâtis a longtemps joué le rôle de cadette de la mitoyenneté. Incarnations de l’indivision forcée, ces deux sœurs, dont la nature ingrate ne suscitait guère d’affection de la part de leurs géniteurs, avaient à leur naissance…
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Jurisprudences Copropriété › Action en justice › Action individuelleN° 441 Mars 2011
Action en justice – Copropriétaire demandeur – Recevabilité – Conditions
(CA Aix-en-Provence, 4e Ch - A, 29 octobre 2010)
Si un copropriétaire n’est pas recevable à exercer une action relative au fonctionnement de la copropriété sans avoir au préalable soumis sa prétention à l’assemblée générale, seule investie de pouvoirs initiaux en cette matière, tel n’est pas le cas lorsque…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 439 Janvier 2011
Les droits de préemption du locataire dans le bail d’habitation
1. Introduction. Le droit de préemption accorde à son titulaire une faveur, une priorité que lui seul est en droit d’exercer (1). Même s’il a vocation à s’appliquer dans un très grand nombre de matières (2), son application dans les…
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Jurisprudences Expropriation › Jurisprudence administrativeN° 438 Décembre 2010
Jurisprudence administrative
Intercommunalité - Concerta- tion préalable - Rapport avec le PDU - Absence de grand projet - Bilan coûts-avantages Conseil d’État, 23 juin 2004, Commune d’Hautmont et autres, req. nos 227253, 227274, 227345 Rejet de la requête de la commune d’Hautmont basée…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 437 Novembre 2010
Parties communes spéciales, charges particulières et assemblées restreintes
Aux termes de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, “la collec- tivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la person- nalité civile” et dont les décisions sont, selon les dispositions de l’article 17, “prises en assemblée générale…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 437 Novembre 2010
Assemblées générales – Délibérations – Handicapés – Accessibilité des locaux – Réglementation
79477 – 1er juin 2010 – M. André Vézinhet attire l’atten- tion de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par nombre de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite qui…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 435 Août-septembre 2010
La notification de l’article 6 du décret du 17 mars 1967
Un lot constitue un bien immo- bilier particulier en ce sens qu’il se trouve englobé dans une entité plus importante, l’immeu- ble en copropriété, dont la gestion est confiée à un syndicat. Le propriétaire d’un lot est, a priori, libre…