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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
172 articles de JO
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 432 Mai 2010
Impôt sur le revenu – Réductions d’impôt – Investissements immobiliers locatifs – Zonage – Pertinence
49537 – 19 mai 2009 – M. Jean Grellier alerte Mme la ministre du logement sur le dispositif Scellier. En effet, il apparaît que cette mesure n’est pas applicable sur la com- mune de Niort (Deux-Sèvres) qui serait selon toute vraisem-…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 431 Avril 2010
Loyers impayés – Expulsions – Procédures
63010 – 10 novembre 2009 – M. Jacques Grosperrin attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la justice surs les diffi- cultés rencontrées par les propriétaires privés dans le cadre de la gestion de leurs impayés de loyers et de…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 430 Mars 2010
Impôt sur le revenu – Réductions d’impôt – Investissements immobiliers locatifs – Réglementation
51561 – 9 juin 2009 – M. Martial Saddier appelle l’attention de Mme la ministre du logement sur les conditions d’éligibi- lité à la loi Scellier. Il souhaiterait savoir si un projet d’acqui- sition d’un logement situé en Haute-Savoie dont l’immeuble…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 430 Mars 2010
Impôt sur le revenu – Crédit d’impôt – Dépenses liées aux économies d’énergie – Champ d’application
56065 – 28 juillet 2009 – M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur une…
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Réponses ministérielles LogementN° 430 Mars 2010
Sécurité – Escaliers – Normes – Réglementation
44523 – 17 mars 2009 – M. Thierry Benoit interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du déve- loppement durable et de l’aménagement du territoire, sur les difficultés qu’éprouvent les fabricants d’escaliers à appliquer un certain nombre d’instructions…
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Réponses ministérielles UrbanismeN° 430 Mars 2010
Énergie solaire – Panneaux photovoltaïques – Installation – Réglementation
41396 – 10 février 2009 – M. Jean-Claude Flory attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’incohérence de la législation actuelle pour l’encouragement aux énergies renouvelables. En…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 429 Février 2010
Syndicats de copropriétaires – Contrats – Non-reconduction tacite – Champ d’application
58752 – 22 septembre 2009 – M. Dominique Le Mèner appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du com- merce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l’applica- tion de l’article…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 428 Janvier 2010
Syndics – Facturation – Réglementation
27326 – 15 juillet 2008 – M. Michel Piron attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les hono- raires des syndics de copropriété et leur qualification exacte au regard de la loi du 10…
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Réponses ministérielles Professions judicaires et juridiquesN° 428 Janvier 2010
Huissiers – Logement – État des lieux – Tarif légal – Respect
40654 – 27 janvier 2009 – Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés s’agissant des tarifs des constats d’huissiers. Si le droit commun prévoit une tarification libre des…
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Réponses ministérielles Antennes-Câbles-Paraboles-RelaisN° 427 Décembre 2009
Télécommunications – Téléphone – Antennes relais Jurisprudence – Bilan
49120 – 12 mai 2009 – M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les antennes relais. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la jurisprudence concernant les antennes…