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52 articles de JO AN
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Réponses ministérielles LogementN° 440 Février 2011
Équipements – Détecteurs de fumée – Installation
91127 – 19 octobre 2010 – M. Bernard Perrut appelle l’at- tention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les conditions de lutte contre les incendies qui se multiplient dans les espaces urbains et l’extension…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 433 Juin 2010
Charges locatives – Réglementation – Réforme – Perspectives
67710 – 29 décembre 2009 – M. Didier Mathus attire l’at- tention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la justification des charges locatives. Actuellement, les textes précisent que le bailleur ou gestion- naire doit tenir…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 433 Juin 2010
Charges locatives – Rémunérations des gardiens d’immeubles – Réglementation
54143 – 7 juillet 2009 – M. Claude Bartolone attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur une préoccupation de la Confédération générale du logement (CGL), association nationale de consommateurs représentative siégeant à la commission…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 433 Juin 2010
Loyer – Révision – Réglementation
66337 – 15 décembre 2009 – Mme Laure de La Raudière interroge M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la question de l’articulation des deux indexations auxquelles le loyer est soumis dans le cadre de logements dits…
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Réponses ministérielles AscenseursN° 432 Mai 2010
Sécurité – Mise aux normes – Délais
68985 – 19 janvier 2010 – M. Jean-Michel Clément attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 432 Mai 2010
Résiliation – Préavis – Réglementation
64988 – 1er décembre 2009 – M. Jérôme Lambert attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur une préoccupation de l’association de consommateurs CLCV (consommation, logement et cadre de vie) concernant la rédaction de l’article 15…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 432 Mai 2010
Assemblées générales – Copropriétaire salarié de la copropriété – Présence
65731 – 8 décembre 2009 – M. Yvan Lachaud attire l’atten- tion de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’arti- sanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des syndics.…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 432 Mai 2010
Impôt sur le revenu – Réductions d’impôt – Investissements immobiliers locatifs – Zonage – Pertinence
49537 – 19 mai 2009 – M. Jean Grellier alerte Mme la ministre du logement sur le dispositif Scellier. En effet, il apparaît que cette mesure n’est pas applicable sur la com- mune de Niort (Deux-Sèvres) qui serait selon toute vraisem-…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 431 Avril 2010
Loyers impayés – Expulsions – Procédures
63010 – 10 novembre 2009 – M. Jacques Grosperrin attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la justice surs les diffi- cultés rencontrées par les propriétaires privés dans le cadre de la gestion de leurs impayés de loyers et de…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 430 Mars 2010
Impôt sur le revenu – Crédit d’impôt – Dépenses liées aux économies d’énergie – Champ d’application
56065 – 28 juillet 2009 – M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur une…